Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/01023
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/01023
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/01023 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01023
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCFY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01023
TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01023
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PYXO NAC : 72A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES SABLONS 29, situé [Adresse 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01023
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7Q7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01023
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00109 DOSSIER : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6ND AFFAIRE : [Y] [T] / S.A. ENEDIS AUVERGNE - RHONE-ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01023
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 24/01023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJZN Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01023
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/147 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01023
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKG JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [U] [S], [W] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01023
TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSFZ - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00212 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [G], [I] [Y] épouse [T] n
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01023
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MAC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [O] N° minute : Grosse l
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01023
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01023
Pôle social - N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE - Me Thomas SALOME - CRRMP de Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01023
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/01023
N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC2K Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01023
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/01023
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOVD / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [W] Contre : [Adresse 6] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anthony MAYMONT Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Anthony MAYMONT Copi
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/01023
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Hembert à : Me De Limerville à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01023 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4NV 1ère Chambre - JM4 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01023
TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01023
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01023
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVGJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01023
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01023
N°Minute:25/01404 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [O] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Mylène MENET, avocat au barreau de MONTPELLIER Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01023
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01897 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TME Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [I] née le 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01023
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01023
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
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