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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01030

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 24/01030

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAM AFFAIRE : [S] [I], [X] [H] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bd3cb412de3259753d
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01030

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7IU S.A. VILOGIA C/ [O] [I] [N] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504be85d0474bddb3977
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01030

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/01030

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YY5T Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Société CMI PUBLISHING, SAS C/ Madame [N] [T] JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd0b848dd6814c5cdec
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01030

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6Q PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e8b6d34da2cbdcdc188
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01030

    TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01030

    ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67746a7dff1db94e0239b675
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01030

    TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01030

    N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXHP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [X] [I] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcbf50ef547d57380a37f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01030

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WV N° Minute : 24/00632 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adceda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01030

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL PMB & ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d62416523b9957ff0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01030

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01030 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLY7 N° minute : 24/1591 [B] [J] c/ Compagnie AIG EUROPE S.A., OrganismeCAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de HAINAUT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01030

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01030

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4S5 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8038de0398b51babd1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01030

    TJ Nice, 26 juill. 2024, RG 24/01030

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJK du 26 Juillet 2024 M.I 24/0810 N° de minute 24/01101 affaire : [D] [S], [M] [Z] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE INTERIALE, AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2a715d6ab01ec179217e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01030

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01030

    Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [U] FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd819c59f43650013b77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01030

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian de SAINT BLANCARD Copie exécutoire délivrée le : à : La SAS GRANDE LITERIE ALESIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01030 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37EV N° MINUTE : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d311ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01030

    TJ Meaux, 30 juin 2024, RG 24/01030

    - N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2Z - Mme [U] [Y] Ordonnance du 30 juin 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01030

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYI Minute : 24/00189 Monsieur [R] [Z] Représentant : Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc6c52714c33ca4593e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01030

    TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01030

    Min N° 24/00383 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOI2 Société ONEY BANK C/ Mme [N] [S] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : Société ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille JA

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239e62ce03d424c8f7b7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01030

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2T - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a869da34cf7c590aa638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01030

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C327J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e41204c0caeeb992139
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01030

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJH ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef075fbb79e8fd3d33094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1