Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01032
TJ 62765, 28 mai 2026, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4Z7 N° de Minute : 26/00151 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [K] [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01032
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/01032
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV2W / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/01032
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D534 N° de minute : 26/00298 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [X] [H] épouse [L] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01032
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01032
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01032
TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRIR NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [S] [U] [P] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] (CAM) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître CORBEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01032
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 24/01032
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01032 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXCG Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01032
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY4Q Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01032
TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/01032
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PABE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj83050 n° 24/01032
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/01032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL / Me Luc COLSON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01032
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 24/01032
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Juin 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01032
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 65/25civ N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCD JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Monsieur [F] [Z] né le 31 Décembre 2023 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01032
TJ 62041, 18 juin 2025, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWUC JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, rendu sans audience conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01032
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ36 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 761
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01032
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01032
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/234 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJJ du 03 Avril 2025 M.I 25/00000304 N° de minute 25/00514 affaire : [U] [W] c/ CPAM DU VAR, [T] [O] en sa qualité de responsable légale d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/01032
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 24/01032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Colette VANDERSTICHEL 1 expédition à : Me Patricia CHEVAL délivrées le : COUR D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01032
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01032
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMF du rôle général S.C.I. BNB ELISEE RECLUS c/ S.A.R.L. KOOK GOURMET [V] [R] GROSSES le - Me Marine BONNAUD-LANGLOYS , Me Emeline DUBREUIL Copies électroniques : - Me Emeline DUBREUIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01032
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01032
ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01032
TJ Havre, 28 déc. 2024, RG 24/01032
N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 Décembre 2024 pour notification à [S] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01032
TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01032
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Novembre 2024 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB5A N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01032
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01032 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3XX N° Minute : 24/00638 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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