Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01054
TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RVZ [F] [W] C/ [D] [W], [C] [W] COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01054
TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/117 AFFAIRE N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01054
TJ 11069, 24 mars 2026, RG 24/01054
AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame, [X], [B] née le 30 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01054
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 134 AFFAIRE N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IFE Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [N] née le 04 Novembre 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01054
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBJ N° Minute : AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D], [T] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01054
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 24/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRSC En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01054
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 24/01054
N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDY Copie exécuto
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/01054
TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/01054
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01054 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4CW JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [N] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01054
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 24/01054
DU : 05 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6KL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01054
TJ 34032, 4 sept. 2025, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/185 Affaire N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IFE ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Septembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, da
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01054
TJ 57463, 22 août 2025, RG 24/01054
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Local
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tj Expertise tj67482 n° 24/01054
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/01054
N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6UE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6UE Minute n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01054
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01054
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 10 Juillet 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJF Epoux [I] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01054
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01054
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKPT DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET-DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01054
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01054
N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00362 N° RG 24/01054 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OV Copie : - aux parties en LRAR M. [O] (CCC) [9] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01054
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01054
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTO Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLTO
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tj Accorde une provision tj34172 n° 24/01054
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/01054
N°Minute:25/00638 DOSSIER : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIE4 Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à Me Marion BEY Me Bénédicte TOGNIOTTI le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01054
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHEU JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Mme [W] [I] [N] épouse [Y] M. [O] [L] [Y] C/ M. [J] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01054
TJ 30007, 5 mai 2025, RG 24/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 84/2025 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR47 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01054
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01054
N°Minute: N° RG 24/01054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-34172-202-3006440 du 05/10/2023 accordée par le burea
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