Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01067

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01067

    N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbc0cdc6046d470fb5c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01067

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/95 AFFAIRE N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRR Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U MARSEILLAN LOISIRS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 819 171 695, prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69937aabcdc6046d479c201f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01067

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f61cdc6046d47aeceb3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01067

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01067

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6b08cdc6046d471a4d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01067

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/01067

    DOSSIER N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJFQ Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [K] C/ Société REGIE PEDRINI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHELON (T.435) Expédition délivrée à : Mr [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2f4cdc6046d47f2904e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01067

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01067 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CABINET ALMODOVAR Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1292cdc6046d47304e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01067

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01067

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXM Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff722996ce54481b7c4
  • tj Expertise tj06088 n° 24/01067

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVI Affaire : S.A. RENT A CAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [C] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd82a2548223b2c7ac28fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01067

    TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 24/01067

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2UW AFFAIRE : [W] [B] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Composition du tribunal Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31cacc6c6896192a7116a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01067

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/01067

    N° Minute : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM36 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [H] épouse [P] C/ [L] [P] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a5635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01067

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWA Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8441388e7853ac5e24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01067

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7NC JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. YOUDAF.COM, aigssant poursuite et diligence de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db4dd7001754d61b05a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01067

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/138 Affaire N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRR ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db2de0ebe408daa180d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01067

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 24/01067

    Pôle social - N° RG 24/01067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBX Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES: - Me Guillaume BREDON - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68545aecf58c06bf601352c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01067

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01067

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGU5 [M] [H] C/ [G] [R] [J] épouse [V], [K] [Y] [U] [I] - Expéditions délivrées à Me Baptiste MAIXANT [G] [R] [J] épouse [V], [K] [Y] [U] [I] - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le 16/05/2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e88cc66e05104b59cd8
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01067

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01067

    N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDL Madame [D] [B] [K] /c Monsieur [J] [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30f7e21a56f624f4cfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01067

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01067

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5IN N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [S] [L] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ea1ea1b3de5641d83119
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01067

    TJ 97411, 28 avr. 2025, RG 24/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 681101202a56cbbf9291c251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01067

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01067

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVQN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dc4509cc68c186cb8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01067

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01067

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57M Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie KAPPLER - 212 Me Bernard LEVY - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18af30a86ff1328ffd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1