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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01071
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ6Q N° Minute : 26/00125 PARTIES : DEMANDEUR : Association LES COPAINS DE PIT [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par : Me Clement HUTIN, avocat postulant inscrit au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01071
TJ 54099, 28 juill. 2026, RG 24/01071
Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKC N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me BOUR (LS) JUGEMENT du 28 juillet 2026 Sous la Présidence
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01071
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/01071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JC N° MINUTE 26/00552 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01071
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 24/01071
DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7YI/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [D] [F] épouse [K] C/ [W] [C] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/01071
TJ 44184, 23 avr. 2026, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DU 23 Avril 2026 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKXO JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [W] épouse [G] - Intervenante Volontaire, [K] [G] C/ S.A.S. CABINET [L], S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercie le CABI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01071
TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01071
MINUTE N° : 26/00014 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6UW AFFAIRE : [W] [E], [F] [D] C/ S.A.R.L. PEDROBAT, S.A. ABEILLE IARD (ex-AVIVA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/01071
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/01071
Minute n° : 25/02419 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDI6 Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1956 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01071
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/01071
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : DIVORCE
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01071
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01071
N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00874 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RD Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [P] [C] [M] [15] - avocat (CCC) par Case palais Me Muriel SCHWAB Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01071
TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01071
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01071 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVLW ASV/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [U] [T] né le 28 Mai 1965 à [Localité 3] de nationalité Fra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01071
TJ 93008, 4 nov. 2025, RG 24/01071
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLX5 Jugement du 04 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01071
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/01071
MINUTE : 25/00161 DOSSIER : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFNR AFFAIRE : [J] [Z] / [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Raphaëlle RONDY, p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01071
TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/01071 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM2N JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/145 Monsieur [V] [C] [J] [N] C/ Madame [T] [R] [L] [E] épouse [N] Le : copie certifiée conforme
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01071
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 24/01071
Pôle social - N° RG 24/01071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM VAL D’OISE - Me Bruno LASSERI - Mr [Y] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01071
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/01071
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01071 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOB Minute N° 25/00368 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01071
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01071
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01071
TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 24/01071
N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Madame [U] [F] /c Monsieur [M] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01071
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/01071
N°Minute: N° RG 24/01071 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAN4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEURS: Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axelle MONTPELLIER, avocat au barreau de BEZIERS Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 2] repr
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01071
TJ 57463, 17 mars 2025, RG 24/01071
Minute n° 25/00030 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01071
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXD Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 11] C/ [C] [L] [A] [E] DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 11], au capital de 9.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [
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