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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01075

    TJ 60159, 12 mai 2026, RG 24/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN6S JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [X], [V] [A] épouse [I] C/ [O] [N], [U] [I] Grosse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01075

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 24/01075

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDG4 DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne CESBRON, membre de la SCP HAUTEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01075

    TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01075

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 3], [Localité 1] représentée par Me Michaël

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae5e8cdc6046d478d82c1
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj30189 n° 24/01075

    TJ 30189, 29 janv. 2026, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES N° RG 24/01075 N° Portalis DBX2-W-B7I-KS3Q [V] [K], [M] [G] épouse [K], Société ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION C/ Société IJCOF, Société CGOS, Société FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01075

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01075

    MINUTE N° : 26/6 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRTN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [F] C/ [C] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01075

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01075

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRKF N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/01075

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RC 24/01075 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Erwan GASTE de la SCP LADOUX Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ccae097417ee1c0baf2
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01075

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPU Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ET

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01075

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01075

    Minute n°2025/736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01075 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUQP ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [Z] né le 19 Juillet 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] et Madame [I] [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01075

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01075

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLDH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f7575259d001c5bd1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01075

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 24/01075

    N° 25/00055 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 24/01075 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DP4E [K] [D] épouse [J] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01075

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01075

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOH Minute N° 25/00455 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f065e11322f258e23124
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01075

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01075

    Pôle social - N° RG 24/01075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [X] [G] ([P]) - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00791 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb3795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01075

    TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/01075

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2TL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z], [D] [I] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENIC

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01075

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/01075

    Tribunal Judiciaire de [Localité 27] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKS N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [O] [K] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 22 mai 2025 S

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ac0dd4fa92cae32d0bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01075

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01075

    N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00363 N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XA Copie : - aux parties en LRAR Mme [Y] [C] (CCC) [5] (CCC + FE) - avocats par LS Me David BAPCERES (CCC) Le : Pour le Greffier Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6853301b3dab2c52f54f5df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01075

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYH DEMANDERESSE : Mme [G] [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01075

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01075

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01075

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01075

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZF Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1