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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01082

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01082

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAFU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989173195da062e0e517b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01082

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEKG DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ E.U.R.L. FERME DE DUPUY ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c317195da062e0224563
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01082

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 24/01082

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 14 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be8d1d6da0419628de7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01082

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QJ Le copie+copie exécutoire à Me JUMEAUX et à Me [F] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Mme [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574ffcdc6046d47802be8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01082

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 24/01082

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats hors la présence du public, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe et en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [F], [Y] [E] de ses entières demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716e5cdc6046d47a2a379
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01082

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01082

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01082 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNLB N° Minute : 26/ DEMANDERESSE : Mme [X] [P] Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156f9cdc6046d477feb76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01082

    TJ 14118, 9 mars 2026, RG 24/01082

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7N N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 09 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [W], [S] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25274cdc6046d475efd37
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/01082

    TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 24/01082

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIYY / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] / [M] DIVORCE - CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e6ccdc6046d4702dd54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01082

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 24/01082

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKP Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69582be675782d5f06974e7d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01082

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Chambre de la famille ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESNU L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8ed7f10fe523aaea51c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01082

    TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMW N° minute : 25/00303 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2b17af40da9b7b17e545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01082

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF7I Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.R.L. SH27 C/ S.C.I. FCM3I DEMANDERESSE S.A.R.L. SH27, au capital de 2 000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 531 138 972, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e8b351f8463a00d573
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/01082

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f281a9051a41bcf145
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/01082

    TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/01082

    Minute n° 25/358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01082 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWCJ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : [6], Institution de Retraite Complémentaire - Membre de l’AGIRC-ARRCO, dont le siège social est sis [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d36d554c55098ec8e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01082

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01082

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7de4509cc68c186cbab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01082

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01082 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FB Société LOGIREP C/ [Z] [Y] épouse [B] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc985fbe76c70ecf1652
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01082

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01082 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MQ5H Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d474e929a9d8fd2da8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01082

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/00276 du 14 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01082 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE2 DEMANDERESSE Mme [W] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa902ac839fdebfb1535f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01082

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKCC Minute N° 2024/1114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. ELYAPAUL OUEST C/ S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES --------------------------------------- cop

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46bcb6df0bb9787417e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01082

    TJ 14118, 5 déc. 2024, RG 24/01082

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Décembre 2024 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPY N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9145fbe76c70ecf0b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1