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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01093

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01093 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVNT CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE [Adresse 1] (CETIM), [Adresse 2] régi par les articles L521.1 à L52l.13

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/01093

    TJ 38544, 21 mai 2026, RG 24/01093

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJXC / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A.S. CTVA SEYSSUEL, [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01093

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES7X service jaf 2 [G] [D] [T] [O] c/ [R] [A] épouse [O] CL JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [D] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Agnès

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee27cdc6046d47c18ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01093

    TJ 83050, 2 avr. 2026, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCFU Minute n° : 2026/ 147 AFFAIRE : [Y] [U] C/ [S] [I] épouse [O], [C] [D] veuve [H], [G] [D], [W] [V], [L] [D] JUGEMENT DU 02 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced49bcdc6046d47e7ffc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01093

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 24/01093

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVXZ NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01093

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAJ2 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 27 février 2026 CCC délivrées à : M. [V] [L] Mme [P] [L] CAF DE LA GIRONDE Me Mathieu GIBAUD JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01093

    TJ 03185, 14 nov. 2025, RG 24/01093

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01093 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAS NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 14 Novembre 2025 Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57ae8b6588a4f89a018c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01093

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01093

    N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELF DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [L] [G] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie P

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a9dcdc6046d471235b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01093

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Naïm

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01093

    TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 24/01093

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01093 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E36R LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f248cdc6046d473286cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01093

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/01093

    Pôle social - N° RG 24/01093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00649 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b206fb2ad24aef1618f45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01093

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTAT [S] [T], [D] [J] C/ [U] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [S] [T] 100 Za Du

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01093

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01093

    N°Minute:25/00928 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAS6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndycat de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC LE BURO DE L'IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e00ea89248182add17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01093

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6EL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001c4e0040aa372e76d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01093

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01093

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMLZ / JAF Cab 1 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01093

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHVE AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] C/ SARL SHILIN, [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e84509cc68c186534b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01093

    TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01093 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PS Minute N°25/OR124 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 3.903,00 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dcba90a9a68b987b3ce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01093

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01093

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2NY du rôle général [H] [U] épouse [E] c/ [F] [S] épouse [C] la SCP BOISSIER Me Céline GOLFIER-METAIS GROSSES le - Me Céline GOLFIER-METAIS - la SCP BOISSIER Copies électroniques : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a6f4cdc6046d47c891f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01093

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/01093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2BN JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société POLE EMPLOI C/ [C] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54efe5c31af0e696624e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01093

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD6 MI : 23/00000598 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f21ff1db94e0238bd8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1