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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01101

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° PARQUET : 24-104 N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 juillet 2026 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01101

    TJ 76540, 17 févr. 2026, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 AL/GDB N° RG 24/01101 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CN Société EURODEP C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS Expédition exécutoire à - Me PATRIGEON [M] - CPAM de Seine Saint Denis Expédition certifiée conforme à - So

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01101

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESN5 service jaf 2 [A] [D] [Y] [Q] c/ [B] [K] épouse [Q] TT JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [D] [Y] [Q] domicilié chez Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69afabafcdc6046d471c3fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01101

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/01101

    N° RG 24/01101 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMD5 Copie délivrée à la SELARL CADJI ET ASSOCIES la SCP CHATELAIN GUTIERREZ la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Hedi SAHRAOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/0

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01101

    TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L], [Z], [S] [T] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01101

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/01101

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01101

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZB AFFAIRE : M. [T] [R] (Me Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MAAF ASSURANCE (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) L’AGENT JUDIC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01101

    TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RI N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01101

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01101 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OK S.C.I. SWEET HOMES C/ [K] [O] [N] [O] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedba763c15057e58fa1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01101

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYV N° de MINUTE : 25/00641 S.A. GMF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e46f443b56fb90026e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01101

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/01101

    N° RG 24/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUT 89A N° RG 24/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAUT _____________________ 19 juin 2025 _____________________ AFFAIRE : [X] [E] C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [X] [E] MSA DE LA GIRONDE Me Aurélie NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d21f0965901b97dbe9f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01101

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/01101

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01101 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4GY -------------------------- Expédition ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6809482afa1497b96f2d4ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01101

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4001e4e0040aa372e76fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01101

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVW PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, AssistéE de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b0aca73a1c9dee89bad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01101

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4MY N° Minute : 24/00687 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissio

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a4e4e0888abb7bf81be
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01101

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01101

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYV S.A. GMF ASSURANCES Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Maître Arnaud MONIN

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a614868318089db7d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01101

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGF MINUTE : 24/00590 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01101

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01101

    Références : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755UO N° minute : 38/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [K] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67229c253f64f31269899dc1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01101

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33MZ N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 o

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2911c3411ff34535b30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01101

    TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/01101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01101 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKVD CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.C.I. 66 VICTOIRES C/ Société COBAT CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. AXE OUEST ENERGIE, Société IMMO VRD, S.A.S. QUALICONSULT, S.C.I. AXE OUEST, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebbe01c3411ff3456339b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1