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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01105 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01105

    TJ 73065, 12 août 2026, RG 24/01105

    DOSSIER N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDERESSE : La société [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° RCS 841 148

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33c3195da062e095672d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01105

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/01105

    DOSSIER N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJY3 Jugement du : 11/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [N] C/ Société DLM COLLECTIONS Le : Expédition délivrée à : Monsieur [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5564cdc6046d4718ca3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01105

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 24/01105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/01105 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf59cdc6046d473c628b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01105

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01105

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFXR AFFAIRE : [H] [V] / CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] NAC : 88L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b3193c619cd1f4a49a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01105

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 24/01105

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZA NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e071cdc6046d47bd6909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01105

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 24/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJLK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Synd

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01105

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 24/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC3A NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6115cdc6046d47bb8900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01105

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/01105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RU N° MINUTE 25/00915 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 698413f5cdc6046d47f5b08d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 24/01105

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/01105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMD2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69582bd375782d5f06974d36
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01105

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/01105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBR Minute n° 2025/437 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [N], demeurant 26, grand rue - 57480 WALDWISSE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5ca2273490db10de6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01105

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 24/01105

    MINUTE N° : 25/00074 DOSSIER : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICQD AFFAIRE : [J] [T] / S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT Me DEFFRENNES Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d111d33109fd079afc39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01105

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/01105

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2G S.C.I. LES CHOYS FITO C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Me Jamal BOURABAH - FE délivrée à Me Florence WIART Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c21918b277cc2eabc5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01105

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01105

    N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75475 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75475 Minute : 25/00173 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [H] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad0a7f269e5c2eabd77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01105

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400214e0040aa372e7748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01105

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01105

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2YT du rôle général S.C.I. [Adresse 9] c/ S.A.R.L. LE FOURNIL DE FLAMINA la SCP BIGNON LEBRAY Me Anne-laure GAY la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP BIGNON LEBRAY (Lille) -

    Lire la décision → Vérifier la source 69837cbfcdc6046d47e720ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01105

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01105

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICVX DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42ff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01105

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01105

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEB Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fde6367a63fbf3c5b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01105

    TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/01105

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01105 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IR Minute n° 75/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Jugement du 30 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfdae43b3d977d8cd3393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01105

    TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01105

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVH N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1cda9e15c513201723
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01105

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01105 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYHF MINUTE : 24/00591 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c32081734932ee482c78

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1