Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01106
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 24/01106
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [G] [R] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01106
TJ 24322, 24 mars 2026, RG 24/01106
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 88D N° RG 24/01106 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENGD AFFAIRE : Société [1] C/ Monsieur [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Emma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01106
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 24/01106
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF2K Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société YOUNITED CREDIT C/ , [H], [K] CCC le CE le
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01106
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01106
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01106
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RV N° MINUTE 26/00184 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01106
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/01106
DOSSIER N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZH Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [N] [M] C/ S.A.S. RAKUTEN FRANCE Le : Expédition délivrée à : [N] [M] Me Simon ULRICH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01106
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLTH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commiss
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01106
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/01106
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SM5L / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01106
TJ 74281, 8 août 2025, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00236 N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/01106
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01106
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWW 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [V] [D] CAF DE LA GIRONDE JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de pro
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01106
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ED NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET SFEZ Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le siège social est sis [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01106
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01106
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/01106
N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6S Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01106
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01106
Pôle social - N° RG 24/01106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00367 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 20 MARS 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01106
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01106
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/01106
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODR6 Code NAC : 70C S.C.I. ROISSY COLONNADIA C/ Monsieur [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01106
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01106
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWJ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01106
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NR N° Minute : 24/00694 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admissi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01106
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01106 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYHJ MINUTE : 24/00592 ORDONNANCE rendue le 18 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles