Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01108
TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00202 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6IB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj73011 n° 24/01108
TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/01108
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/01108 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX4R Ordonnance n° : 26/14 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [J] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01108
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 24/01108
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01108 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM7X N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] immatriculée à la MSA BEAUCE COEUR DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01108
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 24/01108
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/1530 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5M du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01153 affaire : [H] [O] veuve [M], [U] [M] c/ S.A.R.L. SBC BAT, S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, [S] [C],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01108
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01108
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVW4 N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01108
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/01108
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYOS AFFAIRE : [F] [Z], [W] [Z] C/ [B] [E] DEMANDEURS Madame [F] [Z] née le 09 Septembre 1958
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01108
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/01108
CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZG du rôle général [O] [B] [L] c/ [MI] [CB] et autres la SELARL la SCP ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Lionel DUVAL - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL LKJ AVOCATS - la SCP C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01108
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01108 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF6P AFFAIRE : [O] [L] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile REYNAUD N° 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01108
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XX Minute : 25/00198 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société SCI DU CALAISIS C/ M. [T] [M] Mme [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01108
/ N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWVC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Anoja RAJAT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01108
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01108 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OW [U] [M] [H] [J] épouse [M] C/ [S] [I] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/01108
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6II MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01108
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6O4 Minute n° 224/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Elodie PELLETIER - 258 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [O] adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M67E PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00264 N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M67E Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [Y] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me Yan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01108
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO73 NAC : 56D 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Madame [H] [X] veuve [M], représentée par la SCP COLLET - ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au bar
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01108
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKWH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CARDILIN C/ S.N.C. [Localité 7] BASTILLE S.A. SMA --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01108
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK7I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01108
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01108
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWS N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01108
TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/01108
N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ6X Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me [Localité 7] SIMONNET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01108
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01108 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PP N° Minute : 24/00691 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance de non-li
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