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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01124

    TJ 81065, 16 juin 2026, RG 24/01124

    Minute N° : 26/105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C642 DEMANDERESSE Madame [I] [O] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (PORTUGA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01124

    TJ 28085, 11 mai 2026, RG 24/01124

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Mai 2026 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3Y / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs de la décision o

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01124

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01124

    N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEP5 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [T], [O], [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01124

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WN N° MINUTE 26/00074 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame, [O], [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01124

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/01124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA42 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 24/01124

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/01124

    MINUTE N° : 26/10021 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIRT / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01124

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 24/01124

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755GD JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [K] [G] C/ S.A.S. HOMELOG S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE Au n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01124

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/01124

    N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3G 88B N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3G __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [B] [J] __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [J] _______________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01124

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/01124

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEM DEMANDEUR : M. [O] [G] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Caro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01124

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01124

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2M Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f132e388dcb0e97e8f9906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01124

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/01124

    N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 24/01124 N° Portalis DBX6-W-B7I- YWUH Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [C] [R] [L] [M] [Z] épouse [L] C/ [H] [A] [G] [I]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01124

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUGU AFFAIRE : [O] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [O]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01124

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 24/01124

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMO7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL (procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01124

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01124 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.C.I. LA CAMPAGNE C/ Association ACSEA SERVICE ATC [B] [Z] [D] [A] Copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01124

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01124

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P33X NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f502dc35c03afb70faad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01124

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e8a6d34da2cbdcdc184
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01124

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01124

    Du 13 décembre 2024 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIBO [N] [S] [I], [C] [I], [E] [H] [M] [I], [D] [W] [I] C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e63617a0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01124

    TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/01124

    JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01124 - N° Portalis DB26-W-B7I-H34Y Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01124

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01124

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGBB AFFAIRE : [X] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Chris

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1