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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01129

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZC N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d13cdc6046d477e5a7b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01129

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VNG N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 04 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231716cdc6046d474c4db9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01129

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01129

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9310cdc6046d47d69274
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01129

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01129

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ6X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 698656ebcdc6046d4747080b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/01129

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01129

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKZ7 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A] [X] épouse [P] née le [Date naissan

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01129

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2PG 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [W] [Y] épouse [T] C/ CARSAT DE NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Y] épou

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  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/01129

    TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYF6 AFFAIRE : [M] [B] C/ [J] [N] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01129

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01129

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEB Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6947249d75782d5f060fe66b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/01129

    TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 24/01129

    N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIBB N° minute : 25/269 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [B] [K] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfc975782d5f060186bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01129

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJE N° de MINUTE : 25/01565 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698377c8cdc6046d47e6b0d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01129

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/01129

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bf46cdc6046d47de119a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01129

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01129

    N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICMU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à : - Me David HERPIN, - la SCP JOUANNEAU -PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01129

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/01129

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WX N° MINUTE 25/00583 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc081fb3454b9878881ce3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/01129

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/01129

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER Me Lise TRUPHEME Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01129

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/01129

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01129 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QF / Chambre 5 AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [R] [C] Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58610a00405eb7423a7a
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01129

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/01129

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEB Jugement du 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEB

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e695eb387f553b99661
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01129

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [G] [Adresse 7] [Localité 13] / SUISSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a05f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01129

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519dbbf04ef785743d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01129

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01129

    / N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Aymeric DR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01129

    TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01129

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC22 N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1eda9e15c51320175d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1