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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/01131

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDY6 n° minute : 26/ AFFAIRE : [V] [J] épouse [K] C/ [B] [Z] [Q] [K] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0281bcdc6046d47075c11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01131

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 24/01131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Mars 2026 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMU5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc2bcdc6046d476035b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01131

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/01131

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J54Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES 6 rue du 19 mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6234cdc6046d471072f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01131

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01131

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5W4 N° MINUTE 26/00185 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a240cdc6046d474e08aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01131

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01131

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01131 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6MS NAC : 50D AFFAIRE : [D] [M] C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des arti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01131

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5AF NAC : 28A [R] [H] CONTRE [J] [P] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [R] [H

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01131

    TJ 62041, 6 nov. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVP7 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 691490684322238c089d728b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 24/01131

    TJ 08105, 12 sept. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Madame [X] [U], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46146575259d001c42658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01131

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01131

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2G NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b9164153e3cd1dc13a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01131

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01131

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00329 N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7NB Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9072b5e5e648cc02bc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01131

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JET4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER CD CREATION de [Localité 13] n° 790 000 756, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99efdd4fa92cae3326b5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 24/01131

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 24/01131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOR3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb07a7a459da3dcded1e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01131

    TJ 95500, 19 mars 2025, RG 24/01131

    DU 19 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC4S Code NAC : 30B S.C.I. SWEET HOME C/ S.A.S.U. [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4676b04bd026099a14daa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01131

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01131 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTLP Société UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [O] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83467cf40727a0044744b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01131

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNT AFFAIRE : S.C.I. DEAL, S.E.L.A.R.L. OPHTEO C/ SASU L’ENTREPRISE D’ELECTRICITE DUBOST-RECORBET, S.A.S. CETEAM, S.A.S. DCB INTERNATIONAL, venant aux droits de la SAS PARTITION, S.A.S. MGEM, S.A.S. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09cdf2dbfd85c112d9af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01131

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00288 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a658819324999a647a1f85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01131

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GXW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [X] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67914596d4c7e89d7fe28b1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01131

    TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01131

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01131 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC3G N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c1bda9e15c513201713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01131

    TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01131

    / N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01131 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXYJ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/12/2024 à : Me Anne-France HIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67634bae01b98fb2ebab697e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01131

    TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01131 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YT N° Minute : 24/00712 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8f49c74c14eb60728445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1