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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01135
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01135
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01135
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/01135
N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBZ 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Q] [X] __________________________ N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBZ __________________________ CC délivrées à : URSSAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01135
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJOR Jugement Rendu le 30 MARS 2026 AFFAIRE : , [P], [I] C/ , [V], [G] ENTRE : Monsieur, [P], [I] né le 16 Mai 1974 à, [Localité 1] (21) demeurant, [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01135
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 24/01135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMXW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Ahmed BNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01135
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01135
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52F N° MINUTE 26/00188 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01135
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01135
N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7O5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00875 N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7O5 Copie : - aux parties en LRAR Société [13] CCC + FE [10] - avocat (CCC+ FE) par Case palais Me Alexandre BOZZI Le : Pour le Greffier
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tj Expertise tj2b033 n° 24/01135
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHUF S.C.I. SANTA MARIA C/ S.A.S.U. IMMOBILIERE 4S CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SANTA MARIA, dont le siè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01135
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01135
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP44 2ème Chambre En date du 25 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01135
TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/01135
MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR3L / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [M] / [T]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01135
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEEW 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à COPIE délivrée le 28/07/2025 à la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELARL PAST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01135
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/01135
N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYB Madame [R] [H] [M] [J] /c Monsieur [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01135
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 24/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6YJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01135
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLHR DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M. [B] [M], dûment manda
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01135
TJ 54395, 26 mai 2025, RG 24/01135
DU : 26 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I74D / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01135
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01135
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGKB AFFAIRE : [B] [H] / [3] [Localité 4] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01135
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01135
TJ 34172, 28 mars 2025, RG 24/01135
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 24/1135 Minute : 25-07 Notification le 28 mars 2025: Copie exécutoire délivrée à : Me HIRSCH et Me BERTRAND Copie certifiée conforme délivrée aux parties en LRAR JUGEMENT DU 28 Mars 2025 Composition du t
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 24/01135
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01135
CG/MLP Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23B du rôle général S.A.S. FGM 63 DITE FONTCIERE GRAND MESS 63 S.A. PACIFICA S.A.S. GRAND MESS [Localité 31] c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION et autres GROSSES le - la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL (Paris
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01135
TJ Bourg-en-Bresse, 21 nov. 2024, RG 24/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01135 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G43H N° Minute : 24/00715 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01135
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01135
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDV Société ADOMA C/ [M] [D] - Expéditions délivrées à Me Emilie CAMBOURNAC Me Bertrand CHAVERON - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 15/11/2024 Avocats : Me Emilie CAMBOURNAC Me Be
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