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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 24/01140

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 24/01140

    N°Minute : 2026/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4XF JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. SA.S BIOGAZ DU HAUT PAYS, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 793 026 600 dont le siège social est

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01140

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/01140

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRER N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRER IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4abcdc6046d470fbb39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01140

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIU5 Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Mme [P] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01140

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/01140

    DOSSIER N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKEM Jugement du : 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [J] C/ Société MACIF Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [V] [J] Expédition délivrée à : Me Olivier COSTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7699cdc6046d4742090d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01140

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01140

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01140

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDB3 n° minute : AFFAIRE : [F] [K] divorcée [D] C/ [O] [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me POTIER - Me NEAU-LESCOP délivrée(s) le JUGEMENT DU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01140

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXOX DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b2fd75782d5f061f9384
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01140

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 N° de RG : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPFI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Clémence Sophie, Anne VANDERERVEN épouse LECOEUR C/ Guillaume, Jacques, Raymon

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1894322238c08a1be96
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/01140

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 24/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CN7H Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1c102bad2f30af7c98f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01140

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRZ5 AFFAIRE : [W] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Me CAILLOUET-GANET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c104193c619cd1f720807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01140

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/01140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f4033cf481c39a31a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01140

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6VZ AFFAIRE : Maitre [K] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EGBI [J], inscrit au RCS GRENOBLE dont le siège social était situé [Adresse 1], dési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c47de0ebe408da9ed84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01140

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDED ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d9f1149c853c5e72dca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01140

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICDO AFFAIRE : [W] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Severine CUNGS Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68894168164153e3cd1ddfd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01140

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGXC / Affaire : [I] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c27164153e3cd1d865c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01140

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01140

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBIX AFFAIRE : [G] [W] C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812 à 816

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a656f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01140

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMC 31B Affaire : [G] [M] C/ [W] [P] , [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Bernard COTRIAN Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e00965901b97dbf585
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01140

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef3cc66e05104b5cac8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01140

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01140

    N°Minute:25/01183 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYB-W-B7H-PA4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e0a7f269e5c2eae3fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01140

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01140

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV3N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1