Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01144
TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 24/01144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYH-W-B7H-MBGM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01144
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQH , [F],, [L], [E] épouse,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01144
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E7F AFFAIRE : Mme [T] [D] (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01144
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01144
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDJU Minute : 25-1911 Nataf : 20J 0A M. [U] [F] [B] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001029 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01144
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01144
MINUTE N°25/00149 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3NG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [A] C/ [W] [G] [J] [K] épouse [A] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01144
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/01144
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G573 N° MINUTE 25/00674 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [9] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme [G] [D], age
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01144
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/253 AFFAIRE N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPA NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01144
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/01144
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YUPA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [P] épouse [D] C / [K] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01144
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/01144
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNLC N° minute : 25/02145 Société [4] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ [2] dispensée de comparution ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01144
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/01144
TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01144
Grosses délivrées le : à Me Anne-claire BOYEZ à Me Nadia HASSINE Notification LRAR aux parties le Saisine [9] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWZ AFFAIRE : [W] / [B] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01144
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM7U [B] C/ [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [B] né le 26 Août 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thoma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01144
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01144 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6], deme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01144
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/01144
CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J24L du rôle général S.A.S. DBH S.C.I. DBI c/ [A] [M] veuve [K] et autres TREINS-POULET-[L] ET ASSOCI ÉS la SELARL KERJEAN - LE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01144
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 24/01144
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS
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tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01144
TJ 30007, 16 mai 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 98/2025 JUGEMENT DU :16 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 24/01144
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLBK JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [H] [D], [J] [L] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY. COUETMEUR ___
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/01144
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE BAZELAIREMe PERREAU, Me AKSIL Copies certifiées conformes envoyées aux parties le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C332W N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 Déssa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01144
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01144
Pôle social - N° RG 24/01144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [R] [Y] épouse [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01144
TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/0166 N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZE6 Section 2 Républiqu
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