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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01145

    TJ 74010, 26 mai 2026, RG 24/01145

    JUGEMENT : contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUZW / JAF AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01145

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/01145

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR2S 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f754fcdc6046d477e6220
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01145

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 24/01145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2991fcdc6046d479e32ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01145

    TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/01145

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6S Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c39ccdc6046d4718f0e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01145

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/01145

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Etienne HELLOT + Me Olivier FERRETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMEA Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-i

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  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/01145

    TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPK Nature de l’affaire : 70Z - Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985683ccdc6046d47218439
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01145

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/01145

    DOSSIER N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKFJ Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [J] [M] C/ [B] [C] Le : Expédition délivrée à : [J] [M] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e2fecdc6046d47f29109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01145

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6WB AFFAIRE : [P] [G] / [M] [R] [N] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01145

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JSQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01145

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01145

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68b9cdc6046d471a2097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01145

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/01145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G575 N° MINUTE 25/00916 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 698413f7cdc6046d47f5b0a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01145

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01145

    N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZST Madame [S] [M] [B] [C] /c Monsieur [U] [W] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZST Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6098bc1dca99f263bc857
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01145

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01145

    Pôle social - N° RG 24/01145 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Pauline NEXON N° de minute : 25/00794 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe5d33109fd079af287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01145

    TJ 30007, 28 mai 2025, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 100/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] né le 13 Janvier 1986 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2772b7e1b6bf1d98d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01145

    TJ 84007, 15 mai 2025, RG 24/01145

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXGI Minute N°25/00062 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT IMMOBILIER DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580f8f105e58d1ae91d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01145

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01145

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLNX DEMANDEUR : M. [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Patrick

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 24/01145

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/01145

    DU 14 Mars 2025 Minute numéro : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCO4 Code NAC : 72A S.A.R.L. L’ORANGERIE Monsieur [W] [D] [N] Madame [A] [M] épouse [N] C/ Madame [K] [LC] [S] veuve [H] Monsieur [V] [E] [X] [H] Monsieur [X], [F] [H] Monsieur [P] [H] Monsieur [E] [H] Monsieur [B], [U] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc800cd9f47d8f0262d771
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01145

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00014 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTPB [P] [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE Vos Ref : 5029780680, Société ACTIVE ASSURANCES Vos Ref : 6630390969, Société PLAZA IMMOBILIER, [V] [J], Société ENGIE V

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc5f932e33cf1b7af37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01145

    TJ 33063, 24 janv. 2025, RG 24/01145

    Du 24 janvier 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTH Groupement GCSM ACT UN CHEZ-SOI D’ABORD [Localité 8] METROPOLE C/ Association ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTÉGRATION NOUVELLE AQ UITAINE, [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0fde0ebe408da90400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01145 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TA6 N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SCHAEFFER (D0615) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (P0349) ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfe1b01eea4cf01a4212

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1