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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01155

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWH4 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [N] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jean-baptiste GUÉ, avocat au barreau de CAEN Madame [T] [N] , demeurant [Adresse 2] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d7195da062e0bf7982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01155

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 24/01155

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIF6 République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ba8cdc6046d471b8de2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01155

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01155

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPDN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [A] [G] épouse [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef305acdc6046d47b20d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01155

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01155

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AQ N° MINUTE 26/00139 JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfb09cdc6046d47a2d332
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01155

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/01155

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb2b3cdc6046d47cee67a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01155

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/01155

    N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/01155 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPP AFFAIRE SAS IMMOBILIERE GENERALE DE CONSTRUCTION ET D’ENTREPRISE (IGCE) C/ [Y] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 691717d8e097417ee1c050fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01155

    TJ 24037, 9 oct. 2025, RG 24/01155

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C3CA AFFAIRE : [M] [K] C/ S.A. Compagnie AXA FRANCE IARD, S.A. PACIFICA, [X] [E], Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9583e3ea43407b910cb28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01155

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHSO N° de minute : [N] [B] c/ [D] [G] épouse [H] [O] [H] DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Annelies MATHOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744da2273490db10c017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01155

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01155

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01155 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAS NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef30a00405eb7424d2e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01155

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUF 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : M. [M] [S] CAF DE LA GIRONDE JUGEMENTDE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procé

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b7f64dcbd881bec2ced
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01155

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01155

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4URC Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa581a9051a41bccfda
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01155

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01155

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504be85d0474bddb3997
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01155

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZR S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Y] [G] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc975fbe76c70ecf1645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01155

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O2 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df15f3224acf58279419
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01155

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHPL Code NAC : 53D AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [E], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 8] (Yvelines), de nationalité française, comp

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd8f932e33cf1b73829
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01155

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 24/01155

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ6 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e8a6d34da2cbdcdc174
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01155

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFUF CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : GRAND PARIS SUD EST AVENIR C/ S.A.S.U. HKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87aeb032d83cfd3e8c78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01155

    TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01155

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01155 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFM N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a96dd062d9f810e7193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01155

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIGL JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec64e0888abb7bf93af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01155

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01155 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB4 MINUTE : 24/00624 ORDONNANCE rendue le 05 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2a114ae30c3a71f2ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1