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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 24/01159

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 24/01159

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DOSSIER : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3RS / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [B] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a21ecdc6046d47490308
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01159

    TJ 14118, 23 avr. 2026, RG 24/01159

    N° du répertoire général : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWZ2 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [K] [W] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ffd8cdc6046d4798ecf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01159

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01159

    Pôle social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Joseph BENAIM - M. [N] [M] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01159

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BC N° MINUTE 26/00307 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [E] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01159

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01159

    Minute n° 2026/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01159 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAZ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H], né le 12 Août 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chakib HADJIAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01159

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01159

    N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEVW DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [F] [X], [F] [X] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01159

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 24/01159

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKP7 / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [P] [L], [K] [V] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01159

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VU ------------------------------- [I] [Y] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur [K] [Y], né le 01/10/2016 (NIR [Numéro identifiant 2]) [V] [Y] es qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1facd6dfb82227945eb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01159

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [I] [A] [B] [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 25], domiciliée chez Me Oriane DONTOT, [Adresse 6], Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c3d284ccae5aa488ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01159

    TJ 42218, 4 juill. 2025, RG 24/01159

    N° de Minute : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEI COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf8b8daa57c7f675ece
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01159

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5L N° MINUTE : 25/00140 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01159

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01159

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4C Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN4

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01159

    TJ 28085, 4 juin 2025, RG 24/01159

    ============== Jugement N° du 04 Juin 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAI ============== [I] [Y] C/ [V] [Z], [M] [R] ÉPOUSE [Z] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLAINGUET T61 -Me PLANCHENAULT T27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e96be1aa44555aa9ed33
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01159

    TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01159 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICOW AFFAIRE : [V] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Blandine GUILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 685091122208eb4aca7a8841
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01159

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01159 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZW [Z] [L] [E] [W] épouse de Monsieur [Z] [L] C/ [S] [O] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68192132a1b3de5641dc6c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01159

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01159

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01159 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWFF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedeeb5d421e6c59eb4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01159

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01159

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01159 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HT du rôle général [L] [V] c/ S.A.S. PRESTIGE CARS la SELARL AUVERJURIS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ececdc6046d47ed46d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01159

    TJ Avignon, 25 févr. 2025, RG 24/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQH Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 25/00013 copies délivrées le 25 Février 2025 à Me COSTE, Me ITIER, MSA, Me BERTHOLET JUGEMENT DU 25 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be32ec10bc47488bc8d4d0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01159

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01159

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEB5 Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [B] [L] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 24], domiciliée chez Me Oriane DONTOT, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bd4f932e33cf1b737cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01159

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPQF PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab90e5289c7662ca2e8f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1