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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01162

    TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01162

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWK NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRETO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2b5cdc6046d47a03d44
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01162

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01162

    N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00279 N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAK4 Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [B] [T] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par LS Me Sokaïna BENGHALIA Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6175cdc6046d47b71966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01162

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/01162

    Pôle social - N° RG 24/01162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.E.L.A.R.L. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Rachel NIZET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01162

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01162

    N°MINUTE : 2026/8 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4RV / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [W] / [C] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f89cdc6046d47b08bbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01162

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01162

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01162

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ACJ AFFAIRE : M. [D] [C] ( Me KORCHIA de la SARL UNIT AVOCATS) C/ Organisme FGAO - Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Me [V] [W] de la SELARL VID

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff91149c853c5e753e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01162

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC6K N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01162

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 24/01162

    Copie délivrée à Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01162 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1565f09f7fee0f12403
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01162

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/01162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLP2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 20 AVENUE CARNOT - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES C/ [V] [G], [N] [Y] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01162

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBTI COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122317f819a118aa32d50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01162

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW7 88M Minute n° 25/839 DÉSISTEMENT Du : 28 mai 2025 cc délivrées le à : M. [J] [F] [Adresse 9] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683750927afb61838af164fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01162

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01162 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5Z2 Société CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE C/ [S] [C] épouse [M] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0aff71c67ecf83a076d7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01162

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 24/01162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er Avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTY PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01162

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01162

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEP du 25 Février 2025 M.I 25/00000172 N° de minute affaire : [M] [C], [P] [T] [E] [V] [B] c/ [D] [J] Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298b10bc47488bc8b391
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/01162

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01162

    CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HZ du rôle général S.C.I. YASAR c/ E.U.R.L. [V] [J] Me Mohamed KHANIFAR GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Me Mohamed KHANIFAR Copies : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba1775782d5f06cf39e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01162

    TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/01162

    DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCJF CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [J] 9 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE représenté par Me Sabine TOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69815682cdc6046d47b2313f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01162

    TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01162

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDHG N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a93dd062d9f810e7162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01162

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PC NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0c1ba1f209137c1939
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01162

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01162

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5T Minute : 24/01162 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729e02102d8b2030a109
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01162

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FR N° Minute : 24/00737 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0f8acc892914c4d827c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1