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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01170 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01170

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01170

    89A N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX5 __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [D] [M] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17358fcdc6046d47253026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01170

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 24/01170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW4X JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] né le 08 Novembre 1943 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa CREMADES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b70cdc6046d47ff48a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01170

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 24/01170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 019/2026 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - OPAC DE L’OISE Immatriculé au RCS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c43cdc6046d47477fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01170

    TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01170

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01170

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 24/01170

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV4F / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Juge au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01170

    TJ 50147, 12 août 2025, RG 24/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/234 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV43 JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : Monsieur [R] [I] né le 23 novembre 1951 à ST DENIS LE GAST (Manche) demeurant 42 rue de Montsurvent 50560 GOUVILLE SUR MER Ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf2c705c5415472e84074
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01170

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01170

    N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00495 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMX Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [N] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9472b5e5e648cc0367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01170

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Latremouille, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01170 N° Portalis 352J-W-B7I-C3NNX N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 05 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01170

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01170

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2X DEMANDERESSES : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle SAFFR

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecb02c5b8c8ca1575a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01170

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/01170

    N°Minute:25/01362 N° RG 24/01170 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Association -APC-RAGVDT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GUILLEMAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e32208eb4aca7a60c0
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 24/01170

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 24/01170

    ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWF3 NAC: 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 (EXPERTISE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea466b8b4c741e146f3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01170

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01170

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7RK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Nadia LOUNES - 309 Maître Cédric D’OOGHE - 139 Me Cathy PETIT - 265 adressées le : 09 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7412887d03aa69fd3074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01170

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01170

    DOSSIER N° RG 24/01170 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [W] née le 06 Mai 1954 à LYON (69) 28 rue Jacques Martin 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01170

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01170

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWF4 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedfeb5d421e6c59eb78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01170

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6d10271e5a74b6b0cad12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01170

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5QL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df15f3224acf58279411
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01170

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01170

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEP Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7c71e889c21f642467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01170

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01170

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZMQ du 04 Février 2025 N° de minute 25/00205 affaire : [J] [P] c/ [I] [Z] Grosse délivrée à Me ZAGO Expédition délivrée à Me ROMEO le l’an deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27a000a87e48916eb844e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01170

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01170 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTSQ S.A. [M] .RCS MARSEILLE N° B 058 811 670. C/ [T] [I] [K] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme délivrée à : AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a00447592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01170

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01170

    N° RG 24/01170 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLUQ Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ [Z] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 675b46c0b6df0bb97874189d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1