Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj34032 n° 24/01171
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 397 AFFAIRE N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JJE Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [V], [T], [D] [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DESRUELLES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01171
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3Y N° Minute : 26/01123 AFFAIRE [D] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01171
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01171 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYE 88D DÉSISTEMENT Du : 18 mai 2026 CCC délivrées le à : Mme [P] [Q] [H] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-philippe POUSSET JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01171
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01171
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMIW NAC : 50D Demande en garantie des vices
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tj Expertise tj93008 n° 24/01171
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/01171
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOEW Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01171
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01171
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01171
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01171
N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEW4 DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [I] ---------- AVOCATS : SELAS SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIE MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01171
TJ 12202, 4 déc. 2025, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB5D / J.A.F AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01171
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/01171
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03082 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01171 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UWK AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [10] [Adresse 4] [Localité 5] comparant assisté
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj87085 n° 24/01171
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01171 N° Portalis DB3K-W-B7I-GEKJ du 18 SEPTEMBRE 2025 MPD/CA AFFAIRE [L] [T] C/ [M] [B] [C] [S] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N°
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01171
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/01171
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR4J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESS A L’INCIDENT Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01171
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01171
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL44 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHUNG C/ S.A.S. DESIGN AUTO CARROSSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE A TITRE PRINCIP
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tj Désigne un mandataire ad hoc tj06088 n° 24/01171
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01171
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01171 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYC du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01194 affaire : [S] [M] c/ [R] [X], S.C.I. MARIE Grosse délivrée à Me Eric MARY Expédition délivrée à Me Mich
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01171
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/01171
N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUJI - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUJI DEMANDEURS : Monsieur [I] [B] né le 03 Mai 1950 à [Localité 6] de nationalité française Retraité demeurant [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01171
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01171
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERDJ N° : 25/00260 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 8] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Madame [Y
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01171
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/01171
MINUTE N° : 25/00520 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/01171 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 7] ET : [E] [U] Débats à l'audience du 13 Mars 2025
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj95500 n° 24/01171
TJ 95500, 30 mai 2025, RG 24/01171
RDU 30 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01171 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBUG Code NAC : 35E S.A. FINDHORN HOLDING C/ S.C.I. LES MOMES Madame [T] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01171
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01171
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/01171 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYYF JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [W] [K] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me Michel B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01171
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01171
N°Minute:25/1094 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: SARL CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED dont le siège social est situé au [Adresse 5] (République d'Irlande) ven
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01171
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 24/01171
CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01171 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3RR du rôle général [T] [H] c/ [P] [V] E la SCP HERMAN ROBIN & GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TEILLOT
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