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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01182

    TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/08/2026 à : - Me Jean christophe QUINOT, l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE : CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3b06195da062e095a264
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01182

    TJ 30007, 17 juin 2026, RG 24/01182

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHB / JAF AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343924cdc6046d47d1639a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01182

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/215 RG n° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM2T Société [Adresse 2] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [E] BANQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f4adcdc6046d4706821b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01182

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEA4 N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] C/ Caisse CPAM DE SEINE [Localité 2], [J] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02366ecdc6046d47678bc6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 24/01182

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQA2 N° : 26/00203 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSES A L’INCIDENT : S.C.I. [Adresse 1] [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf8ccdc6046d47910ff0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01182

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/01182

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTAH Minute : 26/00592 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d443cdc6046d4735c7d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01182

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00121 N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NATF Copie : - aux parties en LRAR Société [1] SA (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC + FE) - aux avocats Me Laure DUBET (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab57adcdc6046d47c65efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01182

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 698637dccdc6046d4741420b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01182

    TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 24/01182

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQET S.A.R.L. SECURITE MALOUINE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4ef4cdc6046d47aca198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01182

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01182

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNZB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

    Lire la décision → Vérifier la source 697556c4cdc6046d479c0e8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01182

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Madame [K] [U], [N] [E] /c Monsieur [V] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01182 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZGT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab67acdc6046d4794556a
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01182

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b855876d446c8f4b66f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01182

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/01182

    N°Minute:25/01899 N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -BM INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [O] [J] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecce97b8c182997a0ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01182

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AR S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [J] [B] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb02dbfd85c112fa05c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01182

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01182

    N° RG 24/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEM 88M N° RG 24/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCEM __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [B] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817c41388e7853abde07
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2b033 n° 24/01182

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association, d’un syndicat ou d’un ordre professionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69857253cdc6046d4722299d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01182

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3U Joint au N° RG 24/1809 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d60bb2f8a66ca5f108
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01182

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVEW DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ada3e97b8c1829977cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01182

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XE N° de Minute : BX25/00702 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [J] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b70608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01182

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N° 25/02276 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4S AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] [Localité 5] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd776249b152198e7ef15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1