Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/01204
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/01204
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/01204
TJ 87085, 31 mars 2026, RG 24/01204
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZF AFFAIRE : [D] [N], [Z] [N] C/ [B] [K], [M], [A] [K] épouse [O] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01204
TJ 97411, 11 févr. 2026, RG 24/01204
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6NT N° MINUTE 26/00054 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Y] [Adresse 1] [F] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01204
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01204
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01204
TJ 97120, 19 janv. 2026, RG 24/01204
N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE4K DU 19 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. LA BELLE JUJU ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Malika CHAREYRE Assesseur : Edouard G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01204
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBM N° Minute : 25/01482 AFFAIRE [10] C/ [K] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conte
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01204
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01204 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6O7 [M] [J] C/ Société MSA TUTELLES JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01204
TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1806 N° RG 24/01204 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZQY Section 2 CG Répub
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01204
TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 24/01204
MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE : [Y] / [L] DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGR / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MA
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01204
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 24/01204
N° RG 24/01204 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICHT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Raphaële GUERIN Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : - Me [T] [R] - M. [G] [N] - Expertises - Régie TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01204
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01204
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01204 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOT NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01204
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01204 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3I Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01204
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01204
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJH2 AFFAIRE : [4] / S.A.R.L. [5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01204
TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01204
DOSSIER N° RG 24/01204 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLNA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le 04 Mai 1947 à ARLES (13200) 901 route de Fontvieille 13280 RAPHELE LES ARLES représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01204
TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 053 /2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CORA CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01204
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01204
11 Avril 2025 RG N° 24/01204 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRL7 Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Société SCCV BONABLUM C/ S.A.R.L. BT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01204
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01204
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01204
N° RG 24/01204 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLMI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [C] [K] C/ S.N.C. LAVALIN MANAGEMENT et autres --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la SELARL AR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01204
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 11] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01204 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01204
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJA Minute : 24/01204 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [E]
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