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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/01211

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions aux parties et à l’expert délivrées par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CLOCHER le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4JVM N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f50cdc6046d47476315
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01211

    TJ 50147, 26 mai 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DW5Q JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 ENTRE : Madame [Z] [M] née le 22 Mai 1990 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Hervé ABOUL, avocat au barreau de CAEN ET : S.A. AXA FRANCE IARD ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a387cdc6046d474920e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01211

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01211 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4WS NAC :63A , [K], [C], [K], [C] ès qualité d’ayant droit de Monsieur, [P], [C],, [V], [S], [B], [C], [O], [C] c/ CAISSE DEPARTEMENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a74dcdc6046d47b23157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01211

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/01211

    N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Madame [N] [K] épouse [L] née le 01 Décembre 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Elodie KIEFFER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2799cdc6046d47507d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01211

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOEC Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bb6dcdc6046d4705b814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01211

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HQ4 AFFAIRE : Mme [S] [P] veuve [O] et autre (Maître Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT) C/ M. [U] [E] (Maître Gilles MARTHA de la SCP BBL

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01211

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[Y] [D]...............

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01211

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01211

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d94bcdc6046d473809b9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/01211

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01211

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZKP Minute : 25/01696 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01211

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 24/01211

    N° RG 24/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA73 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA73 Minute n° copie le 21 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01211

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 24/01211

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [A] c/ [Y] [A] MINUTE N° 25/ Du 16 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01211 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS27 Grosse délivrée à Me Guillaume GOGUET , Me Marie-chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492588dcb0e97e90cbfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01211

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/01211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMX NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. L’ATELIER DIDIER BRACHET -SELARL D’ARCHITECTURE Immatriculée a

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01211

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01211

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PW N° MINUTE 25/00531 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071e1149c853c5e31929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01211

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01211

    N° RG 24/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00541 N° RG 24/01211 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL Le : Pour le Greffier Me Frédéric GRODWOHL RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e5fd8239f125306503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01211

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 24/01211 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFPE Code NAC : 50Z AFFAIRE : S.A.S. 5 EPIS D’OR C/ [P] [N], [Y] [X] DEMANDERESSE S.A.S. 5 EPIS D’OR, au capital social de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513d4f3b740d627a5ad8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01211

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01211

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01211 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2G du 01 Août 2025 M.I 25/00873 N° de minute 25/01223 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 7] c/ [B] [G] [M], S.A.R.L. LE MAHOU [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f9afe88dc815ddc246
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01211

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 24/01211

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01211 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4O CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FOCH POMPADOUR C/ S.A.R.L. AT HOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48710a00405eb7420b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01211

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGFC AFFAIRE : [L] [Y] C/ MAAF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd4e1aa44555aa99c96
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01211

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01211

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOEG / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4487b566c85cb5c484
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01211

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO à l’audience Madame DEGANI, en délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dd033cf481c39a29fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1