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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01215

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 24/01215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOLO Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01215

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 24/01215

    DOSSIER N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLRE Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C.I. LE VERGOIN C/ [J] [H] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me PICQ (T.332) Expédition délivrée à : Me ERCOK (T.2253) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b7c0cdc6046d4740e797
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01215

    TJ 21231, 15 juin 2026, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juin 2026 No R.G. : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJST NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Barbara DE MARCH RO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01215

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01215

    N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBF N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc1dcdc6046d470fbd45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01215

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 24/01215

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [D] c/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 2], Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01215

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/01215

    N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDU AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [W] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS l’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc03cdc6046d479c02d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01215

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01215

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente [U] [A], asse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01215

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01215

    88B N° RG 24/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZH __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. LA DYNAMIE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [W] [R] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. LA DYNAMIE S.E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01215

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YY3W Jugement du 17 Novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Y] [T] DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Maître [E] [A] de la SELARL CABINET CLAPOT - [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946263875782d5f06e0f635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01215

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1119 Enrôlement : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTQ AFFAIRE : Mme [I] [G] (Me Stéphane AUBERT) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f317e08341cb4979c6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01215

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/01215

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01215

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIMF Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698566d7cdc6046d47216d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01215

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01215

    Pôle social - N° RG 24/01215 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01215

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR3X COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b354b52e4d6be12ac3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01215

    TJ 38544, 3 juill. 2025, RG 24/01215

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01215 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK74 / NATURE AFFAIRE : 2AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [X] C/ [O] [M], [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01215

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01215 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6SJ [T] [C] C/ [Z] [M] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50d0965901b97dc5a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01215

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01215

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWRL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dd4509cc68c186cb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01215

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01215

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODAQ Code NAC : 30B S.A.R.L. AMIEL C/ S.A.S. EPR, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b804e0040aa37361691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01215

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/01215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01232 du 19 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] [Localité 5] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1b9998e0f0758658813d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01215

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32LD N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 10] et Me AZEROUAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b5b848dd6814c5e60d

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