Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 24/01217
TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEP7 AFFAIRE : [Z] / [Y] Grosse Me Marie BOISADAN Me Laure KACEM-DORNE Exp : - [U], [D] [Z] épouse [Y] par LRAR - [M], [X], [T], [A] [Y] par LRAR - [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01217
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01217 N° Portalis 352J-W-B7I-C32BD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE La société SCI DUO, prise en la personne de son rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01217
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01217
N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE6E DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. PRONET, S.C.P. BR ASSOCIES EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ---------- AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Jan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01217
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01217
N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BY Madame [X] [Y] [V] [T] /c Monsieur [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30584 N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2BY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01217
TJ 13055, 19 août 2025, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5J PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01217
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01217
N° RG 24/01217 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [F] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01217
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIPE Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj94028 n° 24/01217
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 24/01217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHDL CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 14 avenue Laplace à ARCUEIL (94110) C/ S.A.S. GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01217
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/223 RG n° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNUO [H] C/ [R] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [H] né le 07 Avril 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] comparant d'une part
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01217
TJ 63113, 12 mai 2025, RG 24/01217
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/05/2025 N° RG 24/01217 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPJ5 ; Ch2c4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01217
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01217
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RR N° MINUTE 25/00270 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [R] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01217
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53A N° RG 24/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY32 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [E] [Z] épouse [H] [B] [H] C/ S.A.S.U. PHOTO CLIM S.A. COFIDIS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01217
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01217
Pôle social - N° RG 24/01217 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIWN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01217
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOHP AFFAIRE : [S] [N] [U], [D] [G], [K] [E] épouse [U] C/ [I] [M], [J] [V], [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01217
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01217
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODE6 Code NAC : 72A Société PATRIMMO COMMERCE SCPI C/ S.A.R.L. MULTISERVICES ARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01217
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01217
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01217 - N° Portalis DB22-W-B7I-R32Y DEMANDERESSE : Société SCCV [Adresse 2] Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercice, la société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01217
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01217
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00358 Dossier : N° RG 24/01217 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITJ ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Chr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01217
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLNI N° : [S] [H] [Z] c/ [L] [R], [F] [R] DEMANDERESSE Madame [S] [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline COHEN de la SCP C.G.N.T.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01217
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me DE [Localité 14] Le ..
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01217
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01217
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01217 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXOH du 12 Septembre 2024 M.I 24/00000905 N° de minute affaire : S.C.I. FONCIERE ESLD [Localité 31] c/ [FP] [OB] [C] [T] épouse [XR], [B] [ZS] [TK] [XR], [DR] [L]
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