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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01222 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01222

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01222

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01222 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL7P AFFAIRE : [T] [G] [L] [O] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01222

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/01222

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMS6 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01222

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01222

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJXE AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] / CPAM DES [Localité 1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234226cdc6046d474fa539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01222

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/01222

    N° RG 24/01222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAN N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER - Me Raphaële GUERIN Copie certifiée conforme le à -Me JOURDAN DUFOUR - dossier partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01222

    TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 24/01222

    N° de Minute : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDZN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01222

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6S6 N° MINUTE 25/00763 JUGEMENT 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [H] [F] [U] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/01222

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/01222

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFL COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e4681ed727f2a64b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01222

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJWS N°de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 2] représenté par Maître [L] [H], c/ DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec4dd22713eb88c8fe9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01222

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/01222

    N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 24/01222 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFK Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a519da36895046bce74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01222

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 24/01222

    N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU53 - décision du 30 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU53 DEMANDERESSE : S.C.I. CEDRYL immatriculée au RCS d'Orléans sous le n°434 720 009 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2edfafe88dc815de5514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01222

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/01222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NONH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0e96d3730576e93fd8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01222

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01222 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6TA [G] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [W]-LECLERC JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50c0965901b97dc5a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01222

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01222

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEFQ Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. F I P H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e489674b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01222

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01222

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAY Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac647860dd6c223af252
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01222

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/01222

    JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/01222 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4FH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01222

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eafaeb5d421e6c59b114
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01222

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01222

    N°Minute:25/01074 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. -LE CAMP DES ARRONGES, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68080263eb5d421e6c59f513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01222

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/01222

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01362 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VOH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80eddcf40727a0043c5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01222

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] c/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES - SERVICE DU DOMAINE N° Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7b06f1062435dd16cf16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01222

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01222 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZF N° Minute : 24/00774 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676479148895cb70157f9f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1