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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01223 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01223

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01223

    Pôle social - N° RG 24/01223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume ROLAND - Mme [E] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01223

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQDF N° Minute : 26/00580 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ , [Y], [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01223

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZUU Section 1 Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31018cdc6046d47d2db38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01223

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSES : Le 27 janvier 2026 à Me Laurent MOUILLAC à Me Bertrand NERAUDAU EXPEDIT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01223

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/01223

    N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00936 N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [Y] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Sandy LICARI Le : Pour le Greffier

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/01223

    TJ 75056, 30 déc. 2025, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01223 N° Portalis 352J-W-B7I-C34RQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [H][2] [2] [Adresse 5] [Localité 10] Médiateur

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01223

    TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FENB n° minute : AFFAIRE : [X] [K] C/ [R] [V] épouse [K] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LAUNAY délivrée(s) le JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 202

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01223

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ6P CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 99-103 BOULEVARD STALINGRAD ET 98-112 RUE JULES LAGAISSE - 94400 - VITRY SUR SEINE C/ S.A.R.L. MOBATIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d97c6c6896192a71e8f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01223

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/01223

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZ5-W

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01223

    TJ 06088, 11 juin 2025, RG 24/01223

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7H jonction avec le RG N°25/606 N° de minute : DEMANDEUR: Monsieur [F] [E] ASSIGNATION EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A L’ENCONTRE D’UN MANDATAIRE, AGENCE DE GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01223

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53D N° RG 24/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY4I JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 [E] [P] C/ S.A. [Adresse 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à Me MIGNON Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c4f81cc98b9e9f19ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01223

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/01223

    N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEUX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEUX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01223

    TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRH4 AFFAIRE : [U] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0497195250be0ae318e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01223

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YX N° de Minute : BX25/00434 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01223

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01223

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOG du 25 Février 2025 M.I 25/00000165 N° de minute affaire : S.C.I. LA CASCADE DU CASTELLET I c/ S.A.S.U. TK ELEVATOR FRANCE Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298510bc47488bc8b325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01223

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3X PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOUY

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d19324999a647a7022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01223

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01223 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUTF Société SA COFIDIS .RCS LILLE N° 325 307 106. C/ [W] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83464cf40727a004473fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01223

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZH N° Minute : 24/00775 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676479138895cb70157f9f4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01223

    TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01223

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOU Minute : 24/01223 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e76a79e6ebb15677a1b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01223

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 24/01223

    Minute n° : 24/02137 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHI Affaire : [L]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [L], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1