Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01224
TJ 24322, 21 avr. 2026, RG 24/01224
Décision du 21 Avril 2026 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOJL N° RG 24/01224 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOJL NATURE DE L’AFFAIRE 53B AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01224
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01224
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [T], [C], [Adresse 3],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01224
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/01224
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DR7W - 2EME CH. CAB B NEL/LS Minute D n°26/00020 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [L] [K] épouse [N] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01224
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 3 Expéditions délivrées par [14] à Maître [J] et aux représentants légaux le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JXT N° MINUTE : 25 Requête du : 04 Févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01224
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01224
Pôle social - N° RG 24/01224 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
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tj Expertise tj59350 n° 24/01224
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01224
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTG DEMANDERESSE : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Franck DREMAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01224
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/01224
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TP N° MINUTE 25/00528 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01224
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMVP [S] C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01224
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01224
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGNV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01224
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01224
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01224 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQQY [C] [K], [U] [Z] épouse [K] C/ S.A. SMA SA recherchée en qualité d’assureur de la société HODEBOURG COUVERTURE, LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01224
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 24/01224
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01224 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4NN JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [J] [L] de la SARL SARL [L] AVOCATS Copie dossier AU
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tj Expertise tj69123 n° 24/01224
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BL Notifiée le : Expédition à : Maître [A] [T] de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348 Maître [R] [H] - 1041 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 12
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01224
TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/331 DU : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01224 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXE [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [X] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01224
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01224
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01224
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 4] DOSSIER N° RG 24/01224 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6TY Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 MARS 2025 Audience publique du 19 MARS 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des contenti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01224
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 février 2025 N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOSY MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01224
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/01224
Minute n°25/0083 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. GARAG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01224
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/01224
JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01224 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01224
TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 24/01224
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01224 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4DR / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01224
TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZJ N° Minute : 24/00776 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad
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