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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01232
TJ 94028, 16 mars 2026, RG 24/01232
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJXV CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : Association OBSERVATOIRE NATIONAL DES ALIMENTATIONS VEGETALES C/ [O] [F], [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01232
TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01232
MINUTE N° : 26/00015 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7B5 AFFAIRE : [D] [P], [X] [E] C/ E.U.R.L. SOCIETE [J] [M], S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01232
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 24/01232
JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/01232 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01232
TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCGY / J.A.F AFFAIRE : [X] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01232
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 24/01232
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [T] [Adresse 2] [L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 24/01232
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/01232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01232
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SN Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [C] [Y] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01232
TJ 2a004, 8 sept. 2025, RG 24/01232
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBQL N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01232
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01232
N°Minute:25/01856 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR ALGERIE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01232
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYW Code NAC : 28D DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X], [L] [S] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 14] (78), demeurant [Adresse 4] - [Localité 8], 2/Madame [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01232
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/01232
Pôle social - N° RG 24/01232 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [P] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01232
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01232
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUEH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/01232
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01232
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01232 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWU7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01232
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/01232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01232
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01232
MINUTE : 25/00577 DOSSIER : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJZL AFFAIRE : [4] / S.A.S.U. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01232
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01232 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UN Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [L] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01232
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/170 RG n° : N° RG 24/01232 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPB [X] C/ [L] [I] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [X] veuve [U] née le 19 Décembre 1955 à [Localité 8] (ITALIE) [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01232
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01232
N° RG 24/01232 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLOF Minute N° 2025/262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. PANDO S.C.I. LES LILAS C/ S.A.R.L. STRATEIA NOTAIRES S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL 1803 S.C.I. [Y] ------------------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01232
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01232
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01232
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01232 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWJ [L] [D] [K] née le 18/12/1941 à SAINT GILLES (FRANCE), [Y] [F] [Z] [T] né le 13/04/1936 à REMOULINS( FRANCE) C/ [I] [S] Le Exécutoire délivré à :
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