Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01241
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01241
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G63Q N° MINUTE 26/00673 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01241
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 24/01241
MINUTE N° : N° RG : RG 24/01241 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQKW AFFAIRE : E.A.R.L. [H] C/ [O] [A], [R] [A] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01241
TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3GW Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [N] [M] né le 10 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01241
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01241
Minute n° 26/2350 Dossier n° RG 24/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SV4S / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/01241
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/01241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J5S N° MINUTE : Requête du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION A
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01241
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/01241
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E325 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [N] [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01241
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5FV N° de Minute : 26/00016 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01241
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQLK N° Minute : 25/01483 AFFAIRE [9] C/ [V] [S] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01241
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/01241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01241
TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOPU MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [I] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01241
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01241
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de NATERRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01241
TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZ3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 3], Non comparant, représenté par Maîtr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01241
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01241
N°Minute:25/01588 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBY4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [T] [M] [E] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.S. -MARKET CAR, dont le siège social est sis [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01241
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01241
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPM6 N° minute : 25/01695 S.A.R.L. EN TOUTE SECURITE Représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] Représentant : Me [T], avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01241
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01241
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5H AFFAIRE : [S] [N] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01241
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/01241
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01241 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VP [W] [F] épouse [X] C/ Société GROUPE ENERGY SOLIDARITY JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01241
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/01241
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, [I]-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNP ; Ch2c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01241
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01241
N° RG 24/01241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMQD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 11] C/ S.C.I. GESVRES JONELIERE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01241
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01241
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/01241
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N° 25/0124 du 20 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: S.C.I. ARCOLE, domiciliée : chez Maître Vincent EHRENFELD, do
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