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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01243

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66U AFFAIRE : [T] [J] / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f6195da062e09f7147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01243

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01243

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5L AFFAIRE : [D] [V] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c48c1d6da041962975124
  • tj Expertise tj95500 n° 24/01243

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 24/01243

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Avril 2026 N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBOR 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation [Z] [Q] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea840cdc6046d473e9f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01243

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGR5 Demande en paiement relative à un autre contrat 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.A.S. UNI-T C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6ceccdc6046d47c7949f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01243

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01243

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU46 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4fd8cdc6046d47c2a462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01243

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1777cdc6046d47a8e295
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01243

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01243

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698e543fcdc6046d471ff40d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01243

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/01243

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4501cdc6046d473545b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01243

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/01243 N° Portalis 352J-W-B7I-C33SI N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69790612cdc6046d47e5894d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01243

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Décembre 2025 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMQ 70D Affaire : [F] [P] , [J] [X] épouse [P] C/ Commune [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey BERNERON Me Charlotte ROBISCH Expéditions conformes délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55cacdc6046d473887fa
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01243

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/01243

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G634 N° MINUTE 25/00463 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] [Localité 11] prise en la personne de son directeur en exercice [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d97575259d001bf4426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01243

    TJ 2b033, 25 juill. 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI2K Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69857774cdc6046d47233015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01243

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01243

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755VJ JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [G] [U] C/ S.A.R.L. OKA 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ab4f3b740d627aea22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01243

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01243

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZQ AFFAIRE : S.A. CIC NORD-OUEST C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601cd395d6ba9f2a659a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01243

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01243 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [U] [T] [H] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982f72b7e1b6bf1e0db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01243

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01243 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ57 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a778f105e58d1ae7734
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01243

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25 /______ N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDG PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien D

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f381a9051a41bcf159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01243

    TJ 95500, 2 mai 2025, RG 24/01243

    DU 02 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEXK Code NAC : 30B S.A.S. WACANO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, agissant pour le compte de la Chambre de commerce et d’industrie de [Localité 5] Ile de France, établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 681520f881a9051a41bd070f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01243

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01243

    N°Minute:25/1079 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [Y] [K] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. -ALLO COURTIER, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316281a9051a41bd3b95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01243

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 déc. 2024, RG 24/01243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57J N° Minute : 24/00786 Nous, Mathilde LAYSON, vice-présidente, déléguée aux fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse suivant ordonnances de roulement

    Lire la décision → Vérifier la source 676db3580ef547d57380232d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1