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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01245

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01245 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RE7 DEMANDERESSE Mme [Y] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Saïma RASOOL - #151 DEFENDERESSES Société ARKOS Société AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DE [Localité 1] AVOCATs DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcda7ccdc6046d47f6f03a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01245

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01245

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5766acdc6046d4772e0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01245

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY5R JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [H], [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARFAING-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd5ccdc6046d4719bc52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01245

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 24/01245

    N° RG 24/01245 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEES Minute N°26/00043 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître [S] [M] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8e8cdc6046d47908a11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01245

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 24/01245

    DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7DP/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [I] [E] C/ [Z] [G] [V] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAIS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01245

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01245

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4XT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [K] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01245

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/01245

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5U AFFAIRE : [W] [K] épouse [J] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f009cdc6046d472fc5cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01245

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/01245

    N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 69749cf4cdc6046d47893b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01245

    TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5DD N° de Minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [X] [I] [D] [V] épouse [I] C/ S.A. SOCIETE GENERALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01245

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU27 AFFAIRE : [I] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e4e75782d5f06264968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01245

    TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01245

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K265 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [V] [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a9ccdc6046d47e4f7d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01245

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01245

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTN Ordonnance n° 25/00213 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01245

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01245

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e66f444f3ad06a5b8ec
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01245

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/01245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01245 N° Portalis 352J-W-B7I-C3RE7 DEMANDERESSE Mme [W] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Saïma RASOOL - #151 DEFENDERESSES Société ARKOS Société AXA FRANCE IARD CPAM DE [Localité 1] AVOCATs DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01245

    TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 24/01245

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01245 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXPR AFFAIRE : [O] [J], [L] [K] / [Y] [H], [X] [N] épouse [H] Nature affaire : 70O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Camille ROMD

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8d7241388e7853ac07c9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 24/01245

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01761 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VZI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [D] née le 06 Avril 1974 [Adresse 6] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc55f82f8614c9f6cc6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01245

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01245

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01245 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOD Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [T] [J] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b1c67860dd6c223b06d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01245

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01245

    N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7R du 27 Mars 2025 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7R Minute N° 2025/30 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. [C] [K] C/ S.A.S. [11] [G] [J] [T] [S] -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfd0ea89248182a9a5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01245

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01245

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNP Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c14e38ac5af22c30d10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01245

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOK PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1