Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01249
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01249
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66R N° MINUTE 26/00680 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01249
TJ 97120, 22 mai 2026, RG 24/01249
N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAJ DU 22 Mai 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association CRECHE CALIN’OURS, Société MONTRAVERS ET [K] ---------- AVOCATS : Me Lynda ELICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 24/01249
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 24/01249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWW Code NAC : 70B DEMANDERESSE Madame [G] [S], née le 7 octobre 1980 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01249
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01249
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP65 NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01249
TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/94 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3J6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [I] épouse [T] C/ [R] [A] [Q] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à - M. [T] - Mme [I] - Me PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01249
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/01249
Expéditions le : Minute n° 26/00032 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE DES ASSEMBLEES DE DIEU DES ALPES [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01249
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 24/01249
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01249
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 24/01249
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWQ NAC : 5AH Baux d'habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01249
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01249
RG : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/919 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z], [K] [J] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01249
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01249
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPX Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01249
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 24/01249
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01249 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT OPH C/ [W] [I] [S] [L] Le : copie certifiée c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01249
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGBX Minute N° Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01249
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01249 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UYX N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [H] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01249
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQ3 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [V] [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND ES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01249
TJ 51454, 8 juill. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY6I AFFAIRE : [T] [P] épouse [X] C/ [N] [X] Pièces délivrées - CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01249
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01249
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEW Minute n° AFFAIRE : [U] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE SA AXA FRANCE IARD [R] [C] MUTUELLE FRATERNELLE D’ ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01249
TJ 62041, 19 juin 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, vice-président, statuant en qualité de juge uni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01249
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01249
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3EH AFFAIRE : [K] C/ [U] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alain COLLOMB-REY Me Hassan KAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01249
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WS Etablissement public [7] C/ [S] [J] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01249
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01249
/ N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZJS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Sandy LICARI
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