Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01253
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/01253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRZ Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N°
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tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 24/01253
TJ 18033, 26 mai 2026, RG 24/01253
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E434 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [I] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01253
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEQ AFFAIRE : S.A.S.U. BREVALEX C/ [Y] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE la SCP MAATEIS la SELARL MORVILLIERS SENTENAC TRIB
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/01253
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 27 Avril 2026 Rôle : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGH3 Grosses délivrées le à - Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD de la SELARL JÉRÔME VEYRAT-GIRARD,
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01253
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01253
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01253
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/01253
RG : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/292 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J], [R] [Y] n
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 24/01253
TJ 51108, 18 mars 2026, RG 24/01253
CJ/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EO5V [C] [T], [O] [T] épouse [N], [G] [T], [Z] [T], [S] [T], [B] [T] C/ [H] [T] épouse [Y], [D] [T] ENTRE : Madame [C] [T] 1 rue du Muguet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01253
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/26 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZM Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° SIREN 382 506 079, prise en la personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01253
TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EE3A AFFAIRE : [D] / [N] Grosse à Me Jérome BOUCHET Grosse à Me Viviane SONIER Exp : Me [I] [J] Notaire à [Localité 19] (70) DEMANDEUR : Monsieur [
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01253
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 24/01253
Jugement n° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOAU AFFAIRE : [Y] [T] [L] [J] épouse [R] C/ [W] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01253
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 24/01253
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01253 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMJS Minute n° AFFAIRE : [N] [F], [X] [K] épouse [F] C/ [O] [S] exerçant sous l’enseigne [S] TOITURE Nature 56C copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme délivrée le à Me DIROU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01253
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/01253 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB3M N°Minute:25/02017 CADUCITÉ DU : [C] [J] [D] C / S.A.R.L. -STOCKWAN expédition à Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01253
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01253
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT OPH C/ [B] [E] [P] épouse [L] Le : copie cert
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01253
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/01253
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66W N° MINUTE 25/00469 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [11] P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01253
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01253
Minute n° 25/00734 N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFAN DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS-URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. BILO SUPERMARKET ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés
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tj Expertise tj93008 n° 24/01253
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01253
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRZ Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 24/01253
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNLE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. INGENIERIE ET CULTURE C/ [B] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01253
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01253 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZXJ Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01253
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/01253 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TMK N° MINUTE : Assignations du : 05 Janvier 2024 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 7] Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01253
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/01253
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVL jonction du RG 24/01288 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL SCHRECKENBERG & PARNIERE, avocats au barreau de STRASBOURG Me Anne RICHARD, avocat au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivr
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