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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01257

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 24/01257

    Jugement n° N° RG 24/01257 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOC5 AFFAIRE : [E] [X] épouse [I] C/ [F] [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier au prononcé ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9108195da062e0c3a049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01257

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG7 N° Minute : 26/00122 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], [L] [T] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0108195da062e04ab8f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01257

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 24/01257

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPOC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [V] épouse [D] Contre : [U], [A], [P] [V] Grosse : le Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copies électroniques : Me Laure BASMAISON Me Justine GANDON Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399a69cdc6046d474930d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01257

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a31cdc6046d476fa874
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/01257

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 24/01257

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01257 et 25/2898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVS NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 (Jonction - Expertise) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0456af9fd1f809776b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01257

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01257

    N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00498 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf8f72b5e5e648cc029c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01257

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJYG Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [P] [7] la SELARL [6], SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1967b2ad24aef161760f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01257

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01257

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXN NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6871c67ecf83a079f6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/01257

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01257

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01257 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5UE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bb9e7860dd6c223b290c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01257

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01257

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFJ du 16 Mai 2025 N° de minute 25/792 affaire : [L] [G] c/ S.A. LOGIREM Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d87f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01257

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01257

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01257 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOP Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [L] [Y] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6836030b1211936937a1f016
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01257

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/01257

    Minute n° 25/341 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01257 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOA ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [E], né le 13 Novembre 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43bc9134b6bc8ffa926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01257

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 24/01257

    N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7N Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [R] [W] C/ Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e030ea89248182a9b6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01257

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/01257

    N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3Q Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800c04bd026099a1c583
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/01257

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 24/01257

    N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 24/01257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRU Copie executoire à : Me Caroline

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8690a9a68b98830e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01257

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/01257

    N° RG 24/01257 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229a98e0f0758658a41b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01257

    TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01257

    N° RG 24/01257 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB32 N°Minute:25/00654 expédition à Me Pierre-Louis ROUYER Me MINARD-DRISS Emilie le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd283aab7e661bd4f1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01257

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01257 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AS N° Minute : 24/00796 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f95b50f8ff62a3116209
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01257

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01257

    Du 13 septembre 2024 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDE S.C.I. ESCULAPE C/ [B] [L] - Expéditions délivrées à : la S.C.I. ESCULAPE Me Aude LACLOTTE - FE délivrée à la S.C.I. ESCULAPE Le 13/09/2024 Avocats : Me Aude LACLOTTE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47dde7b9c77f07fda85ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01257

    TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01257

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD4X MINUTE n° : 2024/ 464 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1ea1b38db413efec1202b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1