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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01275

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01275

    N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGU N° RG 24/01989 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [O] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c835acdc6046d471c377a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01275

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/01275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCV2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309df5cdc6046d47707003
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01275

    TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/01275

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4Q / JAF AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01275

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/01275

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01275

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1703/25 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CL Section 2 CG Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731c9da36895046b4a61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01275

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01275

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7O NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ancie

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01275

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01275

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKMG AFFAIRE : [V] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 142-5 et R. 142-9 du code de la sécurité sociale, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013cbc07170de10e71111
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01275

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01275

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdf40d284ccae5aa5acd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01275

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01275

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01766 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V6H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [S] née le 09 Septembre 1970 à [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc57f82f8614c9f6ccb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01275

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01275

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZY N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39968f105e58d1ae5261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01275

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5R PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef4cc66e05104b5cae3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01275

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01275

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756GY N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c6f917116c2a9c56d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01275

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01275

    Pôle social - N° RG 24/01275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed898e0f07586589235
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01275

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UE MINUTE : 24/00684 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01275

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01275 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPC N° minute : S.C.I. 2B FONCIER c/ S.A.S. SOGECA DEMANDERESSE S.C.I. 2B FONCIER [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Yoni MARCIANO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf699956b912a0059d872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01275

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01275

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGN S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [U] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c55ddfc18ec235b3aab
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01275

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWU N° MINUTE : 24/00074 AFFAIRE [G] [X] [I] épouse [U], [C] [Z] [U] DEMANDEUR Madame [G] [X] [I] épouse [U] Né

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01275

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01275

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1275 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e0a1d5348015509582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01275

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW33 N° minute : 24/00066 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86e0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01275

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01275

    N° RC 24/01275 Minute n° 24/525 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd05745b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1