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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01291

    TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 24/01291

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [P] / [P] DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIC3 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd962d6da0419628d79c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01291

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/01291

    N° du répertoire général : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYBT 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a4f9cdc6046d47fb2542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01291

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/01291

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK44 / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [Y], [F] [Y] [M] née [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cc9ccdc6046d47de2683
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01291

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80eaecdc6046d47b0ac95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01291

    TJ 68224, 7 avr. 2026, RG 24/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2D5 Section 2 FS République F

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01291

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01291

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKSZ AFFAIRE : [T] [D] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288785cdc6046d47c2a908
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01291

    TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 24/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SMP [D] [Y] C/ S.A.S. BRETAGNE PATRIMOINE CONSEIL COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b86d75782d5f06cef431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01291

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 24/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01291 N° Portalis 352J-W-B7I-C32KK N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d79cdc6046d47e9a9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01291

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/01291

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTO 60A [U] [L], [E] [J] C/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. MAIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01291

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/01291

    N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFT3 Madame [V] [P] [Y] /c Monsieur [H] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 8] N° IIJ : 25/1271 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFT3 Nature de l’affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a79da36895046a5400
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/01291

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01291

    / N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVNF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Juin 2025 à : Me Alexandre D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9898b34a5cb0e489b0a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01291

    TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01291

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX06] R.G N° N° RG 24/01291 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNQ6 SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 74] HABITAT OPH, créancier contestant C/ [T] [H] [U], débiteur CAISSE ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4087b566c85cb5411e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01291

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01291

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDE NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73df5eb387f553ba0229
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01291

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01291

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01298 du 25 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 06 Août 1979 [Adresse 4] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f133cb412de3258fc57
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj49007 n° 24/01291

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 24/01291

    18 Mars 2025 AFFAIRE : [F] [T], [X] [R] veuve [T], [H] [T] C/ [W] [T] épouse [D] N° RG 24/01291 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPK Assignation :22 Mai 2024 Ordonnance de Clôture : 14 Janvier 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ca46f917116c2a9c6412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01291

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01291

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZJ DEMANDEUR : M. [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01291

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1bf3224acf582794ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/01291

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 24/01291

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XJYM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5041e85d0474bddb3824
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01291

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01291 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLX7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. PCETECH C/ S.A.R.L. ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 676086f09336095533a142e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01291

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01291 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2W5 MINUTE : 24/00692 ORDONNANCE rendue le 13 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1