Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj38185 n° 24/01309
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01309
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDJI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01309
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/01309
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI le JUGEMENT : [Q], [E], [L] [C] épouse [O] C/ [T] [O] époux [C] N° MINUTE : DU 31 Mars 2026 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01309
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/01309
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 ________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01309
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/01309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQKW En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01309
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 05 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2EC N° MINUTE : 25/00225 AFFAIRE [T] [Y] C/ [V] [N] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA -
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01309
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/01309
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCW N° minute : 25/01309 Monsieur [W] [M] [N] non comparant C/ [2] représentée par Mme [L] [X] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01309
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/01309
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCB DEMANDEUR : M. [K] [D] [Adresse 3] [Localité 5] comparant DEFENDERESSE : [11] [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01309
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/01309
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01309 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNTH Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°25/00013 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 [D] [Y] épouse [K] [E] [Y] [C] [Y] [N] [Y] [X] [Y] épouse [G] [B] [Y] C/ [Z
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01309
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/01309
/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXRE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Mehdi EL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01309
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMUM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [U] C/ [N] [Y] épouse [P], Société MAISON 7E SENS, S.A.R.L. ATA, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio
-
tj Expertise tj37261 n° 24/01309
TJ 37261, 13 mars 2025, RG 24/01309
Minute n° : 25/00359 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAB Affaire : [C]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11], demeurant [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01309
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35CD N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 07 février 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01309
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01309 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOJ [G] [N] C/ [F] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [G] [N] né le 1
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01309
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGD6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Lucie BELLANGE COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01309
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MB Minute : 24/842 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01309
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01309
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5MS AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01309
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/01309
JUGEMENT DU :25 juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01309 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES immatriculé
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01309
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2PS JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.A. ORANGE C/ Société SCCV LO
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01309
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2P - M. LE PREFET DU N
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01309
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI Le .........
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles