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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01332

    TJ 65440, 21 août 2026, RG 24/01332

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMNE Audience du 04 juin 2026 Jugement du 21 Août 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [U] [V] [G] [O] épouse [C] c/ [P] [D] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de6c9195da062e0e0e9c8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 24/01332

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01332

    DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [Z] [S] [Y] veuve [U], née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] et Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af4f7195da062e0494c3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/01332

    TJ 64445, 28 juill. 2026, RG 24/01332

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2EE Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd467d6da0419628d4e2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01332

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01332

    Grosse délivrée le Minute : 26/00297 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 1] - Madame [H] [D] née [E], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca7fcdc6046d47694ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01332

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/01332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7P Décision nativement numérique délivrée le : 10 Juin 2026 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8b9cdc6046d47dbcd89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01332

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 24/01332

    AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPBY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 18 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01332

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 Mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4bacdc6046d470fbc72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01332

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01332

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01332 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFHF DEMANDERESSE S.A. GAN ASSURANCES (RCS de [Localité 1] n° 542 063 797), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdbb5cdc6046d473d5a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01332

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/01332

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127a9cdc6046d47e49b8f
  • tj MEE - incident tj67482 n° 24/01332

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/01332

    N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN4A 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MN4A Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel KARM Me [A] VERDIN Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d52ecdc6046d4792ddfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01332

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 13 Mars 2026 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3GH N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble ,“[Adresse 1]” sis, [Adresse 2] représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE DROITE, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc18cdc6046d478cc5db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01332

    TJ 10387, 12 févr. 2026, RG 24/01332

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3UI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb777cdc6046d47805274
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/01332

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 24/01332

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWX Code NAC : 30B S.A.S.U. ESMERALDA C/ S.C.I. [T] S.E.L.A.R.L. MMJ ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AMAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef09cdc6046d471833b6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01332

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 24/01332

    N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND6V PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00803 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND6V Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [D] [E] [8] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6cf75782d5f06ceafe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01332

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/01332

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6946510475782d5f06eaef63
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01332

    TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 24/01332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01332 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ebce2a8fb67db7b47c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01332

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01332

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNA Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b5fdd7001754d61a4a4
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/01332

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQAV RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU, lors des débats et Rudy L

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c83dab2c52f54f059e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01332

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 24/01332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 mai 2025 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPM7 Minute N° 25/0180 AFFAIRE : [E] [J] es qualité de liquidateur amiable de la SAS RVP LA GARDE C/ URSSAF PACA COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01332

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01332

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01332 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZNM du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00776 affaire : S.A.R.L. AMA, S.C.I. MEA c/ S.C.I. MARIA SERENA, S.A.S. OPERA MER Grosse délivrée à Me Laurent DUV

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a2cc66e05104b5d813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1