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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj21231 n° 24/01345

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQH NATURE AFFAIRE : Demande relative à d’autres droits indirects ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 16 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd75384f14adac9d48b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01345

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01345

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4582efcdc6046d47814efd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01345

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01345

    N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ7 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : [S] [M] C/ [9] ---------- AVOCATS : Me FLORO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura DARWICHE Assesseur : Monsieur Géral

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01345

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMI Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. LANDMARK INVEST C/ [M] [G] [U] DEMANDERESSE LANDMARK INVEST, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff1d33109fd079af430
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01345

    TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/01345

    RG : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/676 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [X] [F] née le [Da

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01345

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

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  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/01345

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/60 AFFAIRE : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KRF Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [Y] [Z] [B] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01345

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 24/01345

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [L] FERREIRA, [S] / [P] N° RG 24/01345 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUX3 N° 25/212 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me Frédéric KIEFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a67860dd6c223b3d20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01345

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/01345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KM N° MINUTE : Saisine du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] Madame [O] [L] née [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23e7860dd6c223b08ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01345

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVIL JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. BEGONIA, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e487afb61838af1f1ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01345

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01345

    N° RG 24/01345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27W Madame [V] [D] /c Monsieur [J] [X] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01345 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30e7e21a56f624f4cd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01345

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSCJ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe002fc178212f81481
  • tj Expertise tj01053 n° 24/01345

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/01345

    JUGEMENT DU : 3 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 12] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57141bbf04ef7857bca6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01345

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 336 Références : R.G N° N° RG 24/01345 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4T JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 8] HABITAT C/ M. [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249d4e0040aa3735fe95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/01345

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZGJ JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [H] [N] [I] [M] C/ [L] [F] [E] [J] épouse [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9c08962745b78e4dda7
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 24/01345

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01345

    N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOFM du 06 Mars 2025 N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOFM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.P. PFO2 C/ S.A.R.L. FUSION IMMOBILIER S.A. SOCIETE GENERALE ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df50ea89248182a9913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01345

    TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01345

    N° RG 24/01345 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWQ N°Minute:25/00657 expédition à M. [C] [S], Me LANAU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd683aab7e661bd4f6e
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01345

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/01345 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMEG Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE M. [X] [U] Me Stéphen DUVAL ORDONNANCE DE DESIGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813804bd026099a1c992
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01345

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01345 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVT Société CIVILE IMMOBILIERE VERDET. RCS NIMES N° 820 001 261. C/ [W] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83423cf40727a00447192
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01345

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01345

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01345 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3I3 du 12 Novembre 2024 M.I 20/00000815 N° de minute affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf3264fe014c41fb9ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1