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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01351

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 24/01351

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 JUILLET 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d446f93c619cd1f7fea3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01351

    TJ 95500, 2 juill. 2026, RG 24/01351

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 02 Juillet 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODHJ 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [F] [U] [O] C/ Société [1] CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57322693c619cd1feb9775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01351

    TJ 74042, 1 juin 2026, RG 24/01351

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01351 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWF7 CR/LT JUGEMENT DU 01 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [P] [L] [G] né le 14 Juin 1970 à [Localité 1] (NOUVELLE ZÉLANDE),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2887f0cdc6046d47c2b0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01351

    TJ 54099, 18 mai 2026, RG 24/01351

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNW2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6a72cdc6046d477d8172
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01351

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF7M 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 avril 2026 CCC délivrées le à : Mme [F] [U] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01351

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 24/01351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQE [

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/01351

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 24/01351

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le 31 Décembre 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01351

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01351

    N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I275 Monsieur [N] [U] /c Madame [K] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I275 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9d8dcdc6046d47b3cc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01351

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDZH DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le 23 Janvier 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f52ccdc6046d4718b4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01351

    TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 24/01351

    Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [X] [C] [D] [M] épouse [C] Grosse : le Me Pauline BREDON la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Aline

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7fe675782d5f06024019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01351

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01351 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWT N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01351

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 24/01351

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P24W du 05 Décembre 2025 N° de minute 25/01729 affaire : [Y] [V], [N] [C] [D] c/ [B] [R] veuve [I], [L] [I], [P] [I], S.A.R.L. CIE Grosse délivrée à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d234cdc6046d47a3f7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/01351

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/01351

    N°Minute : 2025/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5AH JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DHUYS, RCS DE BOBIGNY N° 785 581 562 dont le siège social est sis 60 R

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01351

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/01351

    Copie délivrée à la SELARL AGNUS & ASSOCIES la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KND6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Société ATALIAN MAINTENANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e9647f10fe523aaead7d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/01351

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01351 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZD NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd985f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01351

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJC N° Minute : 25/00782 AFFAIRE [N] [K] C/ Caisse [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e40a00405eb7422309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01351

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01351

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOQZ DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01351

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01351

    N°Minute:25/01139 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCXC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [I] épouse [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. C2M PRESSING, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e11bda0e3a8e195fd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01351

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01351

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQOI AFFAIRE : S.C.I. NINO 1 C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. TETRIS, S.A.R.L.STOREMA,AUXILIAIRE, ,S.A.R.L.CREATISSIMMO, S.A.S.U KAREDECO,E.I [F] [G] [V], RENOVEXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e4cc66e05104b5a3bb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01351

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/01351 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWT DEMANDEURS M. [H] [D] Mme [X] [S] épouse [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Bruno GRANGEON - #D0185 représentée par Me Bruno GRANGEON - #D0185 DEFENDEURS M. [O] [K], [L] [A] Mme [J] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034990a9a68b988280e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1