Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01355 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01355

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQY Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7e684f14adac9d4913e
  • tj Expertise tj38185 n° 24/01355

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/01355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330dbacdc6046d47a8c72a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01355

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01355

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92abcdc6046d47d68b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/01355

    TJ 74042, 2 févr. 2026, RG 24/01355

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01355 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWKJ CR/LT JUGEMENT DU 02 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [L] [V] [T] né le 15 Mars 1944 à [Localité 24] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c425cdc6046d472c6309
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01355

    TJ 36044, 21 janv. 2026, RG 24/01355

    MINUTE N°26/00020 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 21 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [R], [B], [Y] épouse, [J] C/ , [H], [T], [J] Pièces délivrées : CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43708cdc6046d47f267aa
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01355

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3A AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dd7775782d5f062c65ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01355

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01355

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQJ Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac103cdc6046d470b4692
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/01355

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01355

    AFFAIRE : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1686af9fd1f8094b608
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01355

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01355

    N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3BI Madame [D] [U] /c Monsieur [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30586 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3BI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215156dfb822279479309
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01355

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01355

    Minute n° 25/00730 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWG DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

    Lire la décision → Vérifier la source 6958561f75782d5f069a811d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 24/01355

    TJ 2a004, 10 juill. 2025, RG 24/01355

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 24/01355 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DBF3 Minute n° 25/69 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69855aaecdc6046d4720a4ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01355

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXN Code NAC : 70B AFFAIRE : [D] [G], [X] [P] C/ [H] [F], INTER MUTUELLES ENTREPRISES DEMANDEURS Monsieur [D] [G], né le 15 mai 1973 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811eccf40727a0043d637
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01355

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fdf02fc178212f81471
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01355

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01355

    N° RG 24/01355 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- Société [X] [P]-[T] C/ S.A.S. FRANKLIN IMMOBILIER --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/01/20

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19043b3d977d8ccf9a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01355

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/01355

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHO AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Odile BARRAL, président

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813704bd026099a1c982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01355

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZPR Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. [Adresse 2] SA C/ E.A.R.L. EARL LA FERME DU PERE BENOIT le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [E] [S] de la SAS SPE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1df72b5e5e648caf38d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01355

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/01355

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPX4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [D] Contre : S.A. GREENTECH Grosse : le Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT Copie dossier Me Guilhem AFFRE Me Sandrine BO

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f2f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01355

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01355

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR74 AFFAIRE : [X] [F] C/ CENTRE DENTAIRE ET D’OPHTALMOLOGIE - DENTYLIS, Mutualité MSA AIN-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45231ee05e3ee32caf5ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01355

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35A Minute n° 24/683 N° RG 24/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIS3 5 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL HARNO & ASSOCIES COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01355

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01355

    N° RC 24/01355 Minute n° 24/552 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f868c63cd64a75c5d447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1