Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01357
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [L] C/ MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Caisse Primaire
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/01357
TJ 33243, 18 juin 2026, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMOS / Chambre de la famille A AFFAIRE : [P] / [Y] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01357
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me BENDER à Me KARZAZI le JUGEMENT : [H] [A] C/ [U] [L] épouse [A] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère Chambre cab C N°de Rôle : N° RG 24/01
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tj Expertise tj49007 n° 24/01357
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/01357
29 Mai 2026 AFFAIRE : [Q] [M] C/ S.A.R.L. AUTO ROUSSILLON-CARROSSERIE ROUSSILLONNAISE , S.A.S. [D] AUTOS N° RG 24/01357 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01357
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/01357 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZRA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [F] [E] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE la SE
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01357
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01357
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSPJ / JAF AFFAIRE : [B] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01357
TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01357
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01357
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01357 N° Portalis 352J-W-B7I-C33PU N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 janvier 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 octobre 2025 DEMANDER
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj12202 n° 24/01357
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCJU / J.A.F AFFAIRE : [F] / [B] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01357
TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01357
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHJF Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société COFIDIS C/ [C] [X] [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 02 Juillet 2025 Après débats à l’audience ten
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01357
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/01357
N° RG 24/01357 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A.S. CARMILA FRANCE C/ S.A.S. SUB 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : la SELARL CLAREN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/01357
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Z], [P] [R], [Y] [R], [H] [O], [A] [U] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 03 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWR-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01357
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZM Société DIAC C/ [M] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Société DIAC RCS BOBIGNY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01357
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGBB 89A Minute n° 25/00566 DESISTEMENT Du : 03 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [L] [H] CPAM DE LA GIRONDE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 e
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01357
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3E PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01357
TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01357 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SU MINUTE : 24/738 ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01357
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/01357
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asses
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01357
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/942 N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKL 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT Q
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01357
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01357
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01357 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMAH S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD au défendeur - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 15/11/2024
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01357
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01357
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01357 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HB du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001117 N° de minute affaire : [O] [U] c/ Syndic. de copro. LE NICERAMA, sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me FOURN
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