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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01363

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 24/01363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90f10cdc6046d479a0935
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01363

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01363

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 24/01363

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY6H AFFAIRE : [P] [G] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2f94cdc6046d47326723
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01363

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUX / J.A.F AFFAIRE : [L] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce375782d5f061139aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01363

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 24/01363

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ed13ea43407b9112893
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01363

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01363

    Pôle social - N° RG 24/01363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Michèle DE KERCKHOVE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513e4f3b740d627a5b04
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01363

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP2J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [F] [P] [H] [O] épouse [G] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc3dd7001754d61acc7
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 24/01363

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01363

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MACHART + 1 CCC à Me BROGINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 [M] [W] [V] [K], [U] [X] [A] [O] c/ [N] [T] [P] [R] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01363 N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01363

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/01363

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01363 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTS ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d89f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01363

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 24/01363

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOH AFFAIRE : .FRANCE [5] / S.A.S. [4] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 685331463dab2c52f54f6224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01363

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01363

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PK du 06 Juin 2025 N° de minute 25/906 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 4] c/ [L] [G] Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6843431ede8a05cb082b34c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01363

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01363

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [P], , [Z] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSQX Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c285dcdc6046d4731ddaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01363

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01363

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWW DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cddf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/01363

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 22/05/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/01363 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M34B DEMANDEUR : M. [X], [J] [S] Rep/assistant : Maître Jean-marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Mme [Z], [B], [H], [L] [K] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 683612f91211936937a22322
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01363

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 24/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a740ea89248182a8dc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01363

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/01363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPI NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4005a4e0040aa372e77f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01363

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01363

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZU Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8515fbe76c70ecea914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01363

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/01363 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNR N° de minute : Syndicat des copropriétaires « [Adresse 14] » sis [Adresse 6], représentée par son Syndic la société Immobilière Cavalier c/ Société M+L [M] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d3dd9f47d8f0262d066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01363

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/01363

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEU DEMANDERESSE : L’association des JURISTES POUR L’ENFANCE, association loi 1901 ayant son siège social situé [Adresse 2], ayant pour représentant légal Monsieur [X] [Z], Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5747e5c31af0e69668c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01363

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 24/01363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01363 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRPB AFFAIRE : S.A.S. SAXE REMPLOI C/S.A.R.L. SAINT-MARTIN MULTIMEDIA,S.A.S.U. ALTERMOVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ed4509cc68c18653c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1