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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01375

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVB NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 2], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5bbd6da0419628dd6e9
  • tj MEE - interruption d'instance tj49007 n° 24/01375

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/01375

    05 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [C] [F] C/ [G] [N] [L] veuve [F] , [P] [F] , [E] [Y] [V] [F] N° RG 24/01375 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Claire SOLER, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba080cdc6046d47d78102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01375

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P] [L] C/ [M] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lou VERNEDE SCP CHABAS N°202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec1dcdc6046d47ae2509
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01375

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 24/01375

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOC JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [U] [F] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b575fbcdc6046d47a68ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01375

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01375

    MINUTE N° : 26/00033 JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TD NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage  AFFAIRE : [O] [G] [K] [H] C/ [F] [H], [D] [U], [J] [H], [X] [Q], [E], [H] , Madame [V] [B], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b909facdc6046d47f1e04f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01375

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 24/01375

    Minute n° 26/120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01375 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVZL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. ASL TWO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbcd9cdc6046d47e3ca47
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01375

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01375

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/01375 N° Portalis DB2O-W-B7I-CY7H Ordonnance n° : 25/240 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [T] [C] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8c94322238c08a0838d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01375

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETDJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0222996ce544844567
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01375

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01375

    MINUTE N° : 25/127 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSQP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [JF] [ML] C/ Consorts [ML] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a822996ce54481fa68
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/01375

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB4R N° Minute : AFFAIRE [E] [R] épouse [T] C/ Organisme TELLCO BANQUE SA, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU JURA, Organisme GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9612a3ea43407b9114a25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01375

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHN JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] C/ M. [Y] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41576681ed727f2a4e218
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01375

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01375

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO42 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa FERLING LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2bf69293f91fcc6754f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01375

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01375

    Minute n° 25/00724 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3N DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d4a9cdc6046d47cd3c43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01375

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/01375

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02352 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e10a00405eb741efc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01375

    TJ 54395, 20 mai 2025, RG 24/01375

    DU : 20 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3K / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682f91bbdd4fa92cae3311b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01375

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a910bb2f8a66ca60f1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01375

    TJ 85194, 5 mai 2025, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCH AFFAIRE : [T] [I] C/ Société M&C MARKETING TERRAIN ANIMATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68250e5eb351f8463a01562e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01375

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 24/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00072 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2T3

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68fc9134b6bc8ffae76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01375

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01375

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2025 58E RG n° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GN Minute n° AFFAIRE : [C] [I] [B] [S] époux [I] C/ Compagnie d’assurance [Adresse 10] [T] le : à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658cbbf04ef7857ba1b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01375

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/01375

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYD3 Minute N° 25/00047 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Guillaume FORTUNET Me Philippe MESTRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fb01e1aa44555aaa165b

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